CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 290 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502947.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03716 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502954.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01363 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502956.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01362 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502958.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01361 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502959.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01360 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502961.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03721 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502962.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01359 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502965.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01358 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503029.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03737 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503030.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03732 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503031.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01357 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502765.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01332 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502766.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01331 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502767.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01328 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502768.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03672 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502770.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01329 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502771.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01330 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502773.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01336 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502775.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01337 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502776.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01338 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle

Page 33 sur 515

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.