A D, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide

française.

YX, de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 30 juin 2004, de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juin 2004, lui refusant

, Mme Y, de nationalité algérienne, soutient que la décision du consul est entachée d'une erreur de droit, un tel moyen est inopérant ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 7 bis

A, de nationalité turque, s'est maintenu sur le territoire français au-delà du délai d'un mois suivant la notification du refus de titre de séjour qui lui a été opposé le 18 juillet 2001 ; qu'il était

française.

A..., de nationalité française et algérienne, a obtenu son permis de conduire algérien le 13 mars 2014 et a sollicité le 5 juin 2014 l'échange de ce permis contre un permis français ; que le préfet du

le 26 décembre suivant, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire national dans un délai d'un mois ; qu'il s'est maintenu sur le territoire français au-delà de

en tant qu'ils interdisent aux joueurs licenciés dans les catégories jeunes, n'ayant pas la nationalité française, de prendre part à certaines d'entre elles ; 2°) d'enjoindre à la FFBaD de modifier le

X..., de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 2 avril 1999, de la décision du 18 mars 1999 lui refusant la délivrance d'un titre de

qu'elles posent puissent être plus facilement remplies par des joueuses de nationalité française que par les joueuses d'autres nationalités et soient ainsi susceptibles d'avoir des effets indirectement

X... , de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 11 mai 1999, de la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 19 avril 1999 lui refusant

se trouvait dans le cas où le préfet peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant que si M. , entré en France en 1999, fait valoir que son père, de nationalité française, qui

X..., de nationalité algérienne, né en 1974, est entré en France en novembre 1999 sous couvert d'un visa touristique d'une validité de trente jours ; qu'il s'est maintenu sur le territoire français au-delà

X, de nationalité marocaine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 4 décembre 2001, de l'arrêté du 3 décembre 2001 par lequel le PREFET DE LA GIRONDE

française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été

française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été

dispositions de l'article 30 du code civil que la charge de la preuve, en matière de nationalité française incombe à celui dont la nationalité est en cause sauf s'il est titulaire d'un certificat de nationalité

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X, de nationalité marocaine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 4 février 2004, de la décision

A, ressortissant français, ayant acquis la nationalité française d'un précédent mariage ; qu'elle a obtenu une carte de séjour temporaire portant mention vie privée et familiale, valable du 15 mai 2001