en application des dispositions précitées de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, la reconduite à la frontière des intéressés qui s'étaient maintenus plus d'un mois sur le territoire national après

d'instruction variable, allant d'un mois au titre de l'année 2017 à seize mois à compter de l'année 2019.

mois suivant la notification de la décision à intervenir, les conditions dans lesquelles sa pension lui a été concédée et de la revaloriser rétroactivement à compter de l'entrée en jouissance initiale

candidats au moins et trois au plus. / La liste de présentation est adressée au ministre.

X..., célibataire sans enfant, fait valoir que deux de ses frères résident en France, il ne soutient pas qu'il soit dépourvu de toute attache dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 36 ans

", exigé pour les repérages les plus délicats.

en compte la naissance de leur fils Muhammad, par deux décisions en date du 4 décembre 2017 le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a annulé les vols prévus pour le 5 décembre 2017.

X a fait valoir qu'une compensation aurait dû être opérée par l'administration entre cette plus value et les moins values résultant de la perte de valeur des parts de l'EURL établissements X dues à la

Ce décret est pris en Conseil d'Etat lorsque ces propositions comportent extension d'une aire de production ayant fait l'objet d'une délimitation par une loi spéciale ou en application de la loi du 6 mai

entre 5 et 8 mois sur l'année et l'autre entre 2 et 4 mois.

Le régime des plus-values à court terme est applicable : a. aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans (...) / 3.

Le régime des plus-values à court terme est applicable : / a. aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans (...) / 3.

Le régime des plus-values à court terme est applicable : a. aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans (...) / 3.

attendre à l'installation du dispositif manquant ; que, compte tenu de la plus-value apportée à l'ouvrage public par cette installation, il y a lieu de limiter au tiers de son coût, lequel peut être évalué

X..., membre titulaire du comité d'entreprise, délégué du personnel et délégué syndical, le 2 mars 1981, soit antérieurement à la réunion du comité d'entreprise qui s'est tenue le 6 mars, il résulte des

Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.

ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel et d'ordonner, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision

Si le principe d'impartialité peut également s'opposer à la nomination d'une personne comme membre d'une telle autorité eu égard à ses prises de positions publiques antérieures, c'est uniquement dans le

de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n°s 0012886/2-3 et 0012895/2-3 du 18 janvier 2007 du tribunal administratif de Paris, en tant qu'il n'a que partiellement fait

A la suite de la mise à jour effectuée à compter du 17 août 2020, postérieurement à l'engagement de la procédure de sanction, il n'est plus procédé au dépôt automatique de cookies publicitaires dès l'arrivée