Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, M.

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2000, présentée pour M. Claude X..., demeurant ... ; M.

au titre de l'année 1979 ainsi que des pénalités ; 2°) leur accorde décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu la procédure suivante : M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce, notamment son article L. 420-1 ; Vu le code de procédure civile ; Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre

partiellement, au stade de l'analyse des candidatures, la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence en vue de la conclusion d'un contrat de concession

à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

X... devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le code des tribunaux

Vu l'ordonnance du 23 octobre 1938 et le décret du 6 juin 1959 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 ; Vu le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Sur les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mai 2009 par lequel le maire de Marseille

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Total raffinage France, devenue la société TotalEnergies raffinage France, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

à disposition sur le marché, stockés en vue de leur mise à disposition sur le marché, installés, mis en service, utilisés, importés ou transférés que s'ils sont conformes à des exigences essentielles

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier 1995 et 9 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 2005, l'ordonnance en date du 31 mai 2005 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil