de travail, et a condamné la commune à lui payer une indemnité de 4 000 euros en réparation du préjudice subi, et a rejeté ses conclusions incidentes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel

, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans des locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

X..., en refusant sa mutation à Sarreguemines, a rompu de son fait le contrat de travail qu'il avait conclu avec l'office public d'habitations à loyer modéré de la Moselle ; qu'ainsi M.

Après deux périodes de congé maladie, il a été déclaré, le 21 décembre 2011, par le médecin du travail, " apte à la reprise sur la fonction de photographe dans un environnement professionnel différent

Z... et X... sont dirigés contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; Considérant que si la Société des Magasins Coopératifs Bretons SMCB a été

M.A..., estimant avoir réalisé entre mars 2006 et mars 2008, au sein de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis dans laquelle il est incarcéré, 997 heures de travail qui ne lui auraient pas été rémunérées,

résiliation de ce contrat et tendant à la reprise des relations contractuelles.

décision de premier degré du 21 juillet 2005 refusant de lui renouveler, au titre de l'année 2005, la carte d'identité de journaliste professionnel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du projet de licenciement

portant sur la basilique Notre Dame ; Considérant qu'il appartient à la commune de Boulogne-sur-mer de décider si elle entend procéder à la passation du lot n° 1 du marché portant sur des travaux à réaliser

moins de deux ans après l'acquisition du bien et les plus-values sur biens mobiliers réalisées moins d'un an après l'acquisition de ceux-ci sont intégralement assimilées à un revenu et taxées comme tel

exercice domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 8 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision de l'inspecteur du travail

X... en raison des désordres qu'il causait dans l'établissement où il était employé ; que cette mesure a été prise sur le fondement des dispositions de l'article XIII du contrat de travail de l'intéressé

dans le contrat initial, à la condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a réalisé cette opération et que : / 1° Soit ces travaux complémentaires ne puissent, sans inconvénient

compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ; qu'en outre, pour refuser l'autorisation

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions, d'une part, que lorsque l'autorité hiérarchique se prononce sur une demande d'autorisation de travail à temps partiel pour création ou reprise d'une entreprise

administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou

, le revenu retiré du fonds en euros d'un tel contrat est réputé réalisé à la date de son inscription au contrat et, à ce titre, pris en compte pour la détermination du droit à restitution ; que les dispositions

, s'est élevé à un montant non contesté de 285 224,65 francs ; que la communauté de communes est fondée à demander que la société soit condamnée à lui rembourser le montant desdits travaux ; Considérant

dans le milieu du travail.