X..., dirigée contre la décision du 15 juin 1990 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a autorisé la société Etablissements Crocquet à le licencier : Considérant

Marseille a réformé le jugement du 19 mai 1998 du tribunal administratif de Nice condamnant l'Etat à réparer le préjudice moral subi du fait de la décision du ministre de l'intérieur du 4 octobre 1999 lui retirant

..a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 30 mai 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Sedan l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite

pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande gracieuse du 30 janvier 2023 de retrait

01-09-01-02-01-04-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS - CONDITIONS DU RETRAIT - CAS PARTICULIERS - RETRAIT SUR RECOURS HIERARCHIQUE

B a signé la décision du 4 février 2004 procédant au licenciement de M.

X... et, d'autre part, licencié ce dernier de son emploi d'assistant maternel ; 2° annule ces 2 décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la famille

lui ont été facturés à la suite de la notification d'opposition à tiers détenteur ; - sous le n° 1500946, d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Fresnes à verser à l'institution de retraite

insuffisante pour justifier le licenciement

le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Hirson à lui verser la somme de 200 000 F en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement

. : 1° de l'admission à la retraite ; 2° de la démission régulièrement acceptée ; 3° du licenciement ; 4° de la révocation.

A, qui était parti en mer pêcher des coquilles Saint-Jacques en dépit de cette interdiction, le retrait pour une durée de 30 jours, dont 28 avec sursis, de sa licence spéciale de pêche pour cette espèce

L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa requête tendant à l'annulation, en application de l'article L. 521-2 du même code, de l'arrêté du 11 février 2010 du préfet du Bas-Rhin portant retrait

d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire français au-delà d'un délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

3° Si l'étranger auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait

demande en tierce opposition contre le jugement du 19 janvier 1991 par lequel ce même tribunal a annulé la décision du 4 avril 1986 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale retirant