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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473106.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473109.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473110.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473002.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473010.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473014.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473020.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473034.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473043.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473044.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473066.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473071.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473075.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473087.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473088.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473089.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473090.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473091.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473093.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473095.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

Source officielle

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