"Chesterfield Ronson Promotion" et à la fraction, avancée par cette dernière, pour son compte, d'une commission due à l'intermédiaire immobilier, auquel la location d'un immeuble lui appartenant avait

D'ACQUISITIONS IMMOBILIERES, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE D'ACQUISITIONS IMMOBILIERES

droit à sa demande de réintégration, dans les bases de la taxe professionnelle relative à son territoire au titre de l'année 2004, de la totalité des éléments déclarés au titre de l'année 2002 par la société

AVAIT RETROCEDEES A DES TIERS; CONSIDERANT QUE L'APPORT D'IMMEUBLES A UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST ASSIMILABLE A UNE CESSION A TITRE ONEREUX; QUE LA PLUS-VALUE RESULTANT DE CET APPORT, INTERVENUE

l'arrêt du 30 décembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 1995 et l'a rétablie aux rôles de l'impôt sur les sociétés

X... des consultations qu'il donnait à son cabinet personnel ont été reconstituées par application du tarif conventionnel au nombre des consultations relevées par les organismes de sécurité sociale en

recours du ministre de l'équipement, des transports et du logement, d'une part, annulé le jugement du 30 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à cette société

Y...", devenue société "Etudes et promotions des Champs-Elysées", avaient le même gérant ; qu'il est constant que M. X... a agi en tant que véritable dirigeant de la société "A. G.

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthelémy, avocat de la SOCIETE BANCO DO BRASIL, - les conclusions de M.

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société SCI Bellevue 27, dont M.

, a alors été versé par cette société ; que toutefois il résulte de l'instruction que la Société Jet Sea USA, qui a réalisé une plus value de 10 900 000 F en rétrocédant le navire à la copropriété, devait

, a alors été versé par cette société ; que toutefois il résulte de l'instruction que la Société Jet Sea USA, qui a réalisé une plus value de 10 900 000 F en rétrocédant le navire à la copropriété, devait

, a alors été versé par cette société ; que toutefois il résulte de l'instruction que la Société Jet Sea USA, qui a réalisé une plus value de 10 900 000 F en rétrocédant le navire à la copropriété, devait

Article 2 : L'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE-DEPARTEMENT DE LA NIEVRE et la SOCIETE FOURCHAMB verseront chacune à la société Pouguimmo la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.

B..., associé de cette société, avait été autorisé par son assemblée générale à formaliser une offre d'achat du bien avant que le gérant de la société ne conclue un avant-contrat de vente le 2 janvier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "BOUTEILLE ET CIE", société anonyme

DECIDE Article 1er. - Le montant de l'indemnité due par la société RAMELLI à l'office public d'habitations à loyer modéré de Meurthe-et-Moselle est ramené à 161 150 F.

B et de la société Arbor - Tournoud et Associés ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) La Verrerie, dont M.

Electrolux S.A., ayant trait aux impositions de ladite société à l'impôt sur les sociétés au titre des années 1974 à 1976, la seconde émanant de la société anonyme Electrolux Production, et ayant trait

En ce cas, la réduction d'impôt est pratiquée par les associés ou membres dans une proportion correspondant à leurs droits dans la société (...).