Alexandre X..., et annulant l'article 1er du jugement du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressé tendant à la réparation du préjudice résultant pour

a confié à un tiers le soin d'encaisser certaines de ses recettes professionnelles, les sommes versées par la clientèle à ce tiers doivent, aussitôt encaissées par celui-ci, être réputées se trouver à

X... : En ce qui concerne l'imposition au titre des années 1973 et 1974, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, du solde débiteur du compte courant ouvert au nom de M.

1989, la cour régionale des pensions de Rouen a annulé cette décision et accordé à l'intéressé le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité définitive au taux de 65 % au titre de cette infirmité à

jugement en date du 3 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre

légaux et de la capitalisation des intérêts ; 2°) condamne l'Ecole Française de Rome à lui verser la somme de 15 000 F (2 286,74 F) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu

non réintégration de M.

de rappel de traitements non perçus ; 2°) condamne l'université Paris VII et l'Etat à lui verser les sommes mentionnées ci-dessus, avec intérêts légaux et capitalisation des intérêts ; 3°) mette à la

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la ville de Marseille avait opposé devant le tribunal administratif une fin de non-recevoir, tirée de ce que le contentieux

A de la somme de 2 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 18 décembre 2007 du tribunal administratif de

intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 (...) ".

X..., qui exerçait la profession de conseiller juridique et fiscal, relevait à ce titre, pour l'année 1970, du régime de l'évaluation administrative pour la détermination des bénéfices non commerciaux

X des suppléments d'impôt sur le revenu et intérêts de retard auxquels il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 à raison des intérêts afférents à l'emprunt souscrit par son épouse en 1984.

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre ; qu'il appartient au juge des référés, saisi d'une demande de suspension d'une décision refusant la délivrance d'un titre de

D'autre part, la reprise d'un nom en raison de son illustration peut être demandée au titre de l'intérêt légitime mentionné au premier alinéa de l'article 61 du code civil.

à lui verser en plus la somme de 45 020 euros à titre de dommages et intérêts pour la perte de droits à la retraite, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 octobre 1995, avec capitalisation

. (...) » ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : « Les agents non

de droit et les intérêts des intérêts, en réparation de son préjudice ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 ; Vu les autres

X doivent être portés à la somme de 48 000 euros ; Sur les intérêts et les intérêts des intérêts demandés par M. X : Considérant que M.

ces indemnités ; Sur les intérêts des intérêts : Considérant que la capitalisation des intérêts a été demandée le 4 mai 1984 ; qu'à cette date, il était dû au moins une année d'intérêts ; que dès lors