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L'association Wildlife Angel a déclaré se désister de son action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996975

Admin. suprême

11 mai 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 5 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Angélique A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837199

Admin. suprême

1 juillet 1994

permis de construire pour deux habitations individuelles représentant respectivement une surface hors oeuvre nette de 86,60 m2 et de 80,60 m2, à l'emplacement d'un cabanon entouré d'un jardin, dans un angle

Source officielle

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033788964

Admin. suprême

30 décembre 2016

permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain, les points et les angles

Source officielle

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034833616

Admin. suprême

31 mai 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui souffrait de poussées de sigmoïdite, a subi une colectomie par laparotomie et un décrochement de l'angle gauche

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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364689

Admin. suprême

18 juin 2010

existante sur la parcelle AH 115 ou de la preuve d'une servitude d'écoulement des eaux usées pour réaliser le raccordement de l'immeuble, objet du permis, au réseau public d'assainissement situé à l'angle

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10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175717

Admin. suprême

29 juillet 2020

Château de Ferrant " a déposé, le 13 août 2018, une déclaration préalable de travaux en vue de la modification de baies existantes et de menuiseries, de la dépose d'appendices et de la modification de l'angle

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10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038388004

Admin. suprême

17 avril 2019

construction d'un centre culturel et religieux comprenant une église orthodoxe, un séminaire, une bibliothèque, des salles polyvalentes, des logements et un jardin sur un terrain lui appartenant et situé à l'angle

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1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032260325

Admin. suprême

16 mars 2016

Dans le cas d'un terrain situé à l'angle de deux voies, en l'absence de règle particulière dans le règlement du plan d'occupation des sols, peuvent être délimitées à partir de l'alignement de ces voies

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8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155673

Admin. suprême

14 octobre 2005

Y se sont vu mettre à disposition un logement situé dans l'ancienne école de l'Angle, qui faisait alors partie du domaine public de la COMMUNE DE CHANTONNAY ; que, par une délibération en date du 16 juin

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771602

Admin. suprême

29 octobre 2008

A est atteint se traduit par une ankylose de cette articulation et une déviation du pied (équinisme) évaluée à 7° ou 10° par rapport à l'angle droit selon les expertises, et qualifiée dans ces mêmes expertises

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3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198563

Admin. suprême

9 juillet 2003

demande du syndicat de la copropriété Résidence Excentric, a suspendu l'exécution de l'arrêté du 2 octobre 2002 du préfet du Nord qui a accordé à la société requérante l'autorisation de construire, à l'angle

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1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996018

Admin. suprême

10 février 2010

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-LUNAIRE et à Mme Marie-Angèle A.

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3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571726

Admin. suprême

20 mai 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, maître

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3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032750853

Admin. suprême

22 juin 2016

relative aux règles communes d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812997

Admin. suprême

28 novembre 2014

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853956

Admin. suprême

3 juillet 2015

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

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