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5 262 résultats pour « Arnaud-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007893129

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Armand X..., Mme Alice X..., demeurant à Plouha, Le Moguer, M. Antoine de D..., M. Yves B..., demeurant à Plouha, Kerlavarec, M. Daniel M..., demeurant à Plouha, Les Portes Rouges ; M.

Source officielle

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098389

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Armand E..., Mme Christine K..., M. Michel D..., Mme Christine N..., M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345369

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

Arnaud I, demeurant ..., M. Henri Z, demeurant à ..., M. Olivier J, demeurant à ..., M. J, demeurant à ..., M. Jean-Marie Y, demeurant à ..., M. Benoit E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042737168

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986837

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986873

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039772875

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037675259

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de MmeB....

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038438686

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038477480

Admin. suprême

15 mai 2019

15 mai 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453522.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament- Robillot, avocat de M. D E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447044.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448641.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455240.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B, et à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la métropole

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455873.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455877.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450339.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451788.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Le Parc de Chavaray, et à la SCP Spinosi,

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458405.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442960.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et au cabinet Rousseau

Source officielle