CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 965 résultats pour « Article 1-6 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956545

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956546

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956547

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956548

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956552

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956553

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956554

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956555

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956556

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956557

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956559

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956560

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797233

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556736

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

B...inéligible à toutes les élections pour une durée d'un an en application des dispositions de l'article L. 118-3 du code électoral.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503989.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496465.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215083

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le code de justice

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026418298

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

-1 et des articles L. 432-1 et L. 461-1, la charge des prestations, indemnités et rentes incombe à la caisse d'assurance maladie ou à l'organisation spéciale de sécurité sociale à laquelle la victime est

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624169

Admin. suprême

27 octobre 1986

27 octobre 1986

les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1972 ; 2° - lui accorde la réduction de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:494406.20250407

Admin. suprême

7 avril 2025

7 avril 2025

somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 34 sur 249

← PrécédentSuivant →