Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 7 avril 2014, 1er décembre 2014 et 9 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Red Bull on Premise et la société

satisfaite dès lors, en premier lieu, que son titre de séjour actuel est venu à expiration le 24 novembre 2021 et, en second lieu, qu'il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 21 avril

risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles ; 2°) d'abroger les dispositions de l'article R. 424-4 du code des assurances et l'instruction fiscale n° 3 P-1-10 du 20 avril

Par une ordonnance n° 2501476 du 25 avril 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Dijon a, d'une part, admis M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 janvier, 29 avril 2021 et 2 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Solaize

Vu la procédure suivante : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 4 septembre 2017 et 27 avril 2018 par lesquels le maire de Sainghin-en-Mélantois

29 mars 1983 lui avaient été attribuées par erreur ; qu'ainsi, ladite délibération était entachée d'illégalité ; Considérant, en deuxième lieu, que si le requérant lui-même avait reçu par lettre du 5 avril

Benoît S, demeurant ..., M. Bertrand AB, demeurant ..., M. Paolo O, demeurant ... et M. Thomas N, demeurant ... ; M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme A Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er avril 2022.

LANGEVIN, dont le siège est chez SA Martinet Régie 14, avenue Victor Hugo à Troyes (10000) ; le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SAINT-VINCENT LANGEVIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 avril

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Sous le n° 387602, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 février 2015, 24 avril 2015 et 29 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son

.- Sans préjudice des dispositions de l'article 23 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics

C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 avril 2022, présentée par M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2105862 du 4 avril 2022, enregistrée le 5 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Versailles

Benoît Bohnert, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 janvier 2017, présentée par la société AGO. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 et 26 décembre 2016 et le 28 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association