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983 résultats pour « Benoit RENARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504096.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Isère de les orienter vers une structure d'hébergement d'urgence à compter de la notification de la décision, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928902

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de l'Etablissement Public régional Port Sud de France ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029955408

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Pavillon Dauphine et de tous occupants de son chef, de l'établissement " Pavillon Dauphine " qu'elle occupait sans droit ni titre depuis le 5 septembre 2014, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007659166

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

Maurice , Benoist I... , Bernard R... , H... Michel , J... Louis , O... René , Q... Pierre , XA... Jean , M... Georges et P...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028416435

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

E...A...et une somme de 3 000 euros à chacun de leurs deux enfants Mélanie et BenoîtA... ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier le versement d'une somme

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Benoît Pardigon, M. Valentin Le Dily, Mme Sybile Lucchini, Mme Marine Simeone, M. Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M. Damien Challamel, M. Benoît de Lapasse, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630680

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034293452

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037205127

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Tarentaise.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220668

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Thonon.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253984

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Quetigny.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271428

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Dumarest Horticulture Botanic.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271429

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Serres de l'Isle d'Abeau.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271430

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271431

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Savoie.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271432

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Le Jardinier.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271433

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Metz-Tessy.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271434

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Perce-Neige.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271435

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Ma Jardinerie.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037271436

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Ville-la-grand.

Source officielle