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2 151 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007982135

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

contestées portant l'une sur un dossier relatif à la constitution par apports du capital initial d'une société, l'autre sur la consolidation des comptes d'un groupe constitué d'une société-mère et de sa filiale

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007952996

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

a saisi officieusement le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour avis, de plusieurs plans de continuation de la société présentés respectivement par les sociétés NRJ, CEDE, Enter Investissements, filiale

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007849416

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

d'ensemble de l'aménagement de l'Ilot des Manèges, d'écarter la candidature de ladite société au profit de celle d'un groupement constitué notamment par la Caisse des dépôts et consignations et ses filiales

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038691289

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

Ces statuts particuliers prévoient les conditions spécifiques dans lesquelles les fonctionnaires concernés peuvent être mis à la disposition de l'exploitant public de France Télécom ou de leurs filiales

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759031

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

cette commission comprend une formation transversale à l'ensemble des filières ainsi que des formations spécifiques à chaque filière, qui sont " des lieux de dialogue, d'échange, de concertation, de partage

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699597

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

de l'article 28 du décret n°84-586 du 9 juillet 1984 fixant à titre transitoire l'organisation du troisième cycle des études médicales : "Il est organisé chaque année..... un concours....pour les filières

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036796131

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Elle peut être répartie par objectif et par filière industrielle. / Les objectifs quantitatifs du volet mentionné au 3° du même article L. 141-2 [relatif au développement des énergies renouvelables et

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487722.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 31 octobre 2013, l'assemblée générale de la société de droit tchèque Soufflet Agro A.S., filiale de la société Soufflet

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453173.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

société mère d'un groupe fiscalement intégré, portant sur les exercices clos en 2012 et 2013, l'administration fiscale a estimé que l'opération par laquelle cette société avait acquis auprès de sa filiale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474939

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

L'Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la requête de la société KC Bordeaux.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474938

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

L'Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la requête de la société KC Arcueil.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491541.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2023 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248151

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

résultant de ces mandats ; que l'intéressé a fait valoir que, désigné à mi-temps délégué syndical national depuis le 16 juillet 2003 par son organisation, l'Union générale des syndicats FO Vivendi et filiales

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007992166

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

l'audiovisuel a refusé de lui communiquer la teneur de l'avis qu'il a donné sur l'accord conclu entre la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (CLT) et le groupe Bertelsmann et, en particulier, sa filiale

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008183564

Admin. suprême

20 juin 2003

20 juin 2003

l'administration fiscale faisait valoir, sans être contredite sur ce point, que certaines des prestations d'assistance administrative et financière que la société-mère s'était engagée à fournir à sa filiale

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006182

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

qu'aux termes de l'article 72 de la loi du 24 janvier 1984, dans sa rédaction issue de la loi du 2 juillet 1996 : « Les compagnies financières sont des établissements financiers (...) qui ont pour filiales

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632408

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant que la société Eurogim, exerçant, à l'époque des faits, une activité de marchand de biens, avait constitué avec la société Homea, sa filiale

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330544

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

A, ancien employé d'une filiale de la société Couvracier, a créé en 1996, sous l'enseigne commerciale Isolacier, une entreprise individuelle spécialisée dans la couverture-bardage ; qu'à l'issue d'une

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505196

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Une société holding qui a pour activité principale, outre la gestion d'un portefeuille de participations, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037525334

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Une société qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et rend, le cas échéant et à titre purement

Source officielle

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