Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE GUILLEMIN et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE BABCOCK ENTREPRISE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE AMESTRA et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE THIMONNIER et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE SOCAMEL et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE SOCLA et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE SOMEFLOR et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE STANLEY MABO et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination des centres de recherche en mécanique

Arrighi de Casanova, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MORICE TRAITOGAZ et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre de coordination

la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la société d'aménagement et de valorisation de la gare Saint-Lazare et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Rose et Lys enseigne Heller

françaises, procède à la suppression à la date du 3 décembre 2008 de 63 conseils de prud'hommes dans le ressort de 28 cours d'appel et à la création d'un nouveau conseil de prud'hommes à Avesnes-sur-Helpe

octobre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Peylet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société S.N.C.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau Ferré de France, - les conclusions de M.

A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Office national interprofessionnel des céréales et de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges

requérants contestent les choix opérés par le décret attaqué conduisant au rattachement des communes de l'Aiguillon-sur-Mer, de Notre-Dame-de-Riez, de Vendrennes, de Mesnard-la-Barotière, de Saint-Michel-en-l'Herm

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL FRANCE AGRIMER et de la SCP

Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris, - les conclusions de M.

Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VOYAGES DUPAS LEBEDA, dont le siège est route d'Hem