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792 résultats pour « Jean COURRECHE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459673.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2022.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462511.20231024

Admin. suprême

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 octobre 2023.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468764.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 juillet 2023.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471605.20240129

Admin. suprême

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:479074.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489650.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

avait rejeté leur recours dirigé contre la décision consulaire du 29 mars 2021 et la décision de la commission du 30 juin 2021, en annulant la décision de la commission et enjoignant la délivrance au jeune

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489827.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490274.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:493514.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497912.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454707.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455181.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 mai 2022.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458678.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2022.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460213.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2022.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490665.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491057.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469696.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027435056

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Jean-Marie Deligne, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752951

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752983

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme B...; 1.

Source officielle

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