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1 983 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162273

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

Jean-Paul Proust, préfet de police, a donné à M.

Source officielle

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167137

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Jean-Paul HX, Jean-Claude HDY, Bruno HEZ, Thomas HB, à Mme Marie-Angèle H à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur, de la sécurité

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167142

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Jean-Paul A, Jean-Claude E, Bruno F, Thomas G, à Mme Marie-Angèle H, à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098397

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jean-Paul J..., Mme H... Revert, Mme Karine E..., M. Marc P..., Mme Josée G..., M. Claude Y..., Mme Rachel X..., M. Frédéric A..., Mme Thérèse Q..., M. Rémy I..., Mme Marie-Luce C..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678190

Admin. suprême

14 novembre 1979

14 novembre 1979

JEAN-PAUL ,DEMEURANT RESPECTIVEMENT 3 SQUARE PETRARQUE A ...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624130

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Jean-Paul X..., demeurant à Kerdavid, Riec-sur-Belon (29124), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 30 octobre 1985 en tant que par

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007995512

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Jean-Paul Y..., chef du service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police, délégation pour signer en son nom les requêtes présentées "aux tribunaux, à la cour administrative

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008004391

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Jean-Paul Z..., chef du service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police a, par un arrêté en date du 2 décembre 1996, publié au bulletin municipal de la ville de Paris le 17

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007929216

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean-Paul X..., à M. Franck Y..., à la société Renault-Automation, à la commune de Montchanin et au ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007931299

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean-Paul X..., à M. Franck Y..., à la société Renault-Automation et au ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626533

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Jean-Paul X..., demeurant ... au Havre (76600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 10 février 1984 en tant que par ce jugement le

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936592

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean-Paul K..., demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Jean-Marie E..., demeurant Lycée Technique, 32 rue P. Brossolette, (27000) à Evreux, M. Jean-Noël U..., demeurant ..., (27000) à Evreux, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jean-Yves, ... M. B... Henri, ... M. C... Alain, ... Mme E... Annick, ... M. G... Thierry, ... M. H... Richard, ... M. I... Francis, ... Mme I... Henriette, ... M. J... Jean-Paul, ... M. L...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659847

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

JEAN-PAUL, PROFESSEUR, DOMICILIE A ... DES BENEDICTINS ; MONSIEUR B... DANIEL, EMPLOYE DE BUREAU, DOMICILIE ... A METZ ; MADEMOISELLE XX...

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015293

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Jean-Paul A..., demeurant ..., Mme Marie Z..., demeurant ... au Chesnay (78150) et M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007930077

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Jean-Pierre B..., ingénieur en chef des ponts et chaussées, a reçu délégation de signature, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008130804

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Jean-Paul Proust, préfet de police, a donné à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702252

Admin. suprême

23 septembre 1985

23 septembre 1985

JEAN-PAUL G..., THEODORE B... ET JEAN-CLAUDE D..., ANNULE L'ELECTION DE M. F... AU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ANDRE DE LA REUNION ET PROCLAME M. CELESTE A...

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494586

Admin. suprême

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et le 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM Jean-Paul et Bruno A, agissant au

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162993

Admin. suprême

20 avril 2004

20 avril 2004

Jean-Paul X et des mouvements politiques : TAVINI HUIRAATIRA, HEIURA, NO OE E A... Z..., A IA API et IA MANA A...

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