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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575524
13 février 2020
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria
CETAT:CETATEXT000041575525
CETAT:CETATEXT000041575526
CETAT:CETATEXT000041575527
CETAT:CETATEXT000041575528
CETAT:CETATEXT000041575529
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489866.20250404
4 avril 2025
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465343.20231004
4 octobre 2023
gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols sont définis et sont territorialement déclinés en considérant : / 1° Les enjeux de préservation, de valorisation, de remise en bon
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698686
21 octobre 2011
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 1442-5 du code du travail : Les employeurs laissent aux salariés de leur entreprise, membres d'un conseil de prud'hommes
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206318
9 juillet 2003
l'article 6 du décret dispose que la redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution et du bon
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018007264
25 septembre 2007
médecine en Tunisie ; qu'il soutient à tort avoir réussi un concours d'entrée en première année de médecine en France ; que, faute de justifier d'un projet d'études suffisamment sérieux et étayé, c'est à bon
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452614.20220927
27 septembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département de l'Essonne et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler
ECLI:FR:CECHR:2024:472864.20240430
30 avril 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune de Beaucaire ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868757
18 mai 2009
Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M. A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
CETAT:CETATEXT000024853437
21 novembre 2011
Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouvelle donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE EDITIONS IXORA ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005655
19 mars 2007
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les huit requêtes de la SOCIETE PARC LORRAIN sont relatives aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241094
6 mars 2006
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE GEODE FONCIERE possède sur le territoire de la commune de Hersin-Coupigny
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309982
6 août 2008
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un contrôle de la société S.A Barclays Bank et de la société Barclays
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869417
3 juin 2009
A et l'élection de Mme Laurence C en qualité de conseiller municipal à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseil municipal de la
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245518
19 juillet 2017
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller
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