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758 résultats pour « Laurent BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575524

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575525

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575526

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575527

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575528

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575529

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489866.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465343.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols sont définis et sont territorialement déclinés en considérant : / 1° Les enjeux de préservation, de valorisation, de remise en bon

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698686

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 1442-5 du code du travail : Les employeurs laissent aux salariés de leur entreprise, membres d'un conseil de prud'hommes

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206318

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

l'article 6 du décret dispose que la redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution et du bon

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007264

Admin. suprême

25 septembre 2007

25 septembre 2007

médecine en Tunisie ; qu'il soutient à tort avoir réussi un concours d'entrée en première année de médecine en France ; que, faute de justifier d'un projet d'études suffisamment sérieux et étayé, c'est à bon

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452614.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département de l'Essonne et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472864.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune de Beaucaire ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868757

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M. A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853437

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouvelle donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE EDITIONS IXORA ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005655

Admin. suprême

19 mars 2007

19 mars 2007

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les huit requêtes de la SOCIETE PARC LORRAIN sont relatives aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241094

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE GEODE FONCIERE possède sur le territoire de la commune de Hersin-Coupigny

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309982

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un contrôle de la société S.A Barclays Bank et de la société Barclays

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869417

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

A et l'élection de Mme Laurence C en qualité de conseiller municipal à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseil municipal de la

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245518

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller

Source officielle

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