administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M. A ; 1.

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public

Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau,

Mme Pauline Flauss, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS FROMAGERIE DES CHAUMES, - les conclusions de Mme Claire Legras

B...et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Verdun-sur-Garonne, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boulloche, avocat de

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE SOTRESCO, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA PROWELL, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA PROWELL, - les conclusions de Mme Claire Legras, Rapporteur public

séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE, - les conclusions de Mme Claire Legras

1997 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la Section régionale conchylicole de Marennes-Oléron, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SNC SAINT HONORE, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; La parole ayant été à nouveau

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET TELEVISION POUR L'OUTRE-MER et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie française, - les conclusions de Mme Claire Legras

: - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE BOUCHERIE DU MARCHE, - les conclusions de Mme Claire Legras

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE VITRY DISTRIBUTION, les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; la parole ayant