d'un ancien militaire de l'armée française et d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa demande, d'autre part, à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre d'étendre à la date de décès de son mari

Bruno X... demeurant ..., au Bouscat (33100) ; MM.

Jean-Marie, YS... Jacques, YP... Jean-Henri, YT... Yves, FABIAN ZA..., YU... Bernard, GAUBERTClaude, ZB... Bruno, ZC... Didier, ZD... Didier, GIOVANONI Joël ZY... BX..., ZW...

Par un jugement n° 1302363 du 21 mars 2014, le tribunal administratif a annulé cet arrêté et enjoint au ministre de procéder à la réintégration de M.

Vu la requête enregistrée le 27 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, dont le siège social est ...,

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE IMMOCHAN, - les conclusions de M.

du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 562/2006 du 15 mars

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 mars 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Bruno A, a annulé la décision du 13 février 2003 du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES par laquelle il rejetait la candidature de M.

Bruno A, propriétaire de ce navire, de quitter les lieux dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance sous une astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) statuant en référé

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991; Vu le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; Vu le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 ; Vu l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de l'éducation nationale du 7 mai 2013 lui refusant l'autorisation de concourir aux épreuves

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marie Y..., demeurant ... ; M.

Bruno A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M.

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

REQUETE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE THOMSON-HOUSTON-HOTCKISS-BRANDT TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 30 JANVIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS REJETANT COMME IRRECEVABLES CINQ REQUETES TENDANT