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686 résultats pour « Paradela »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456674.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Parallèlement, le a) du 2° de l'article 1er du décret attaqué modifie le I de l'article 2 en ajoutant à la liste des catégories de données collectées par le traitement " Contact Covid " les données collectées

Source officielle

Page 34 sur 35

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449527.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

La circonstance que cette ordonnance ait été adressée le même jour à leur mandataire, parallèlement à cette notification sur l'application télérecours, B un courriel de valeur strictement informative,

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008074053

Admin. suprême

1 septembre 2000

1 septembre 2000

. | 54-01-03,RJ2 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - EXCEPTION DE RECOURS PARALLELE -Existence d'une voie de recours exceptionnelle devant le Conseil constitutionnel, avant la proclamation des

Résumé IA — à vérifier
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008232382

Admin. suprême

13 décembre 2004

13 décembre 2004

l'article 42-10 vise à faire cesser ou prévenir un trouble à l'ordre public ; qu'elle s'applique aux chaînes conventionnées comme aux chaînes non conventionnées ; qu'elle peut être mise en oeuvre en parallèle

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467271.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

VII, il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l'accueil et des gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la présente loi. " Parallèlement

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456823.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Parallèlement et en application du II, la loi est publiée pour information au Journal officiel de la Polynésie française, afin que dans le délai d'un mois à compter de cette publication, toute personne

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031537101

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

d'Aix-Marseille-Provence et, d'autre part, de l'arrêté du 12 octobre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône constatant la composition du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ; qu'elle a parallèlement

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472346.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Elle a, en outre, décidé de lancer parallèlement de nouvelles études d'usage et des sondages, comme en attestent les pièces du dossier, afin de pouvoir prendre dans les meilleurs délais une nouvelle décision

Source officielle
CE

Juge des référés

êt du 20 octobre 2016 de Grande chambre Mursicc/Croatie

ECLI:FR:CEORD:2022:469304.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Enfin, il découle des obligations qui pèsent sur l'administration, qu'en parallèle de la procédure prévue à l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qui permet d'ores et déjà de remédier aux

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006422

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

A, qui exerce la profession d'avocat, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour les années 1991 à 1993 ; que parallèlement à ce contrôle, l'administration fiscale a diligenté, pour les années

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074721

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

En dernier lieu, relèvent de cette catégorie les étudiants qui sont inscrits en classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée public et qui s'inscrivent parallèlement dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155415

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

SUR L'IRRÉGULARITÉ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ADOPTANT LE PROJET DE MODIFICATION - CONTESTATION ÉMANANT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - EXISTENCE D'UNE VOIE DE RECOURS PARALLÈLE

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451423.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

Parallèlement à la procédure de contrôle mise en œuvre par la CNIL concernant le respect, par la société Amazon Europe Core, de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 s'agissant des opérations d'accès

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031464444

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

celui de la réalisation de deux kilomètres de tunnel " monotube " ne tient pas compte, toutes choses égales par ailleurs, des économies d'échelle que permet de réaliser le percement de deux tunnels parallèles

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463123.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Ces deux critères permettent de s'assurer du caractère intensif de la pratique sportive ou artistique et du fait qu'elle ne peut s'exercer parallèlement à une scolarisation dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081845

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

par la Commission européenne, sont seules indiquées dans le traitement de la forme néovasculaire, dite humide ou exsudative, de la dégénérescence maculaire liée à l'âge ; que, toutefois, se sont parallèlement

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444903

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

recours préventive pour mettre fin aux conditions indignes de détention résultant de carences structurelles, il découle des obligations qui pèsent sur l'administration, précisées au point 5, qu'en parallèle

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042702007

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

d'adoption des actes attaqués, prévoit que : " Les médicaments spécialisés, mentionnés à l'article [L. 5121-8] du code de la santé publique et les médicaments bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456004.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Parallèlement, la loi est publiée pour information au Journal officiel de la Polynésie française, afin que dans le délai d'un mois à compter de cette publication, toute personne y ayant intérêt puisse

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Parallèlement, un permis de construire modificatif a été délivré par arrêté du 20 mai 2015. Par un jugement du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 12 août 2014.

Source officielle