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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456674.20231113
13 novembre 2023
Parallèlement, le a) du 2° de l'article 1er du décret attaqué modifie le I de l'article 2 en ajoutant à la liste des catégories de données collectées par le traitement " Contact Covid " les données collectées
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449527.20220429
29 avril 2022
La circonstance que cette ordonnance ait été adressée le même jour à leur mandataire, parallèlement à cette notification sur l'application télérecours, B un courriel de valeur strictement informative,
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008074053
1 septembre 2000
. | 54-01-03,RJ2 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - EXCEPTION DE RECOURS PARALLELE -Existence d'une voie de recours exceptionnelle devant le Conseil constitutionnel, avant la proclamation des
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008232382
13 décembre 2004
l'article 42-10 vise à faire cesser ou prévenir un trouble à l'ordre public ; qu'elle s'applique aux chaînes conventionnées comme aux chaînes non conventionnées ; qu'elle peut être mise en oeuvre en parallèle
ECLI:FR:CECHR:2024:467271.20240531
31 mai 2024
VII, il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l'accueil et des gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la présente loi. " Parallèlement
ECLI:FR:CECHS:2022:456823.20220211
11 février 2022
Parallèlement et en application du II, la loi est publiée pour information au Journal officiel de la Polynésie française, afin que dans le délai d'un mois à compter de cette publication, toute personne
3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000031537101
27 novembre 2015
d'Aix-Marseille-Provence et, d'autre part, de l'arrêté du 12 octobre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône constatant la composition du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ; qu'elle a parallèlement
ECLI:FR:CECHR:2024:472346.20240209
9 février 2024
Elle a, en outre, décidé de lancer parallèlement de nouvelles études d'usage et des sondages, comme en attestent les pièces du dossier, afin de pouvoir prendre dans les meilleurs délais une nouvelle décision
Juge des référés
êt du 20 octobre 2016 de Grande chambre Mursicc/Croatie
ECLI:FR:CEORD:2022:469304.20221220
20 décembre 2022
Enfin, il découle des obligations qui pèsent sur l'administration, qu'en parallèle de la procédure prévue à l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qui permet d'ores et déjà de remédier aux
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006422
6 juin 2007
A, qui exerce la profession d'avocat, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour les années 1991 à 1993 ; que parallèlement à ce contrôle, l'administration fiscale a diligenté, pour les années
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042074721
1 juillet 2020
En dernier lieu, relèvent de cette catégorie les étudiants qui sont inscrits en classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée public et qui s'inscrivent parallèlement dans un établissement d'enseignement
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155415
16 avril 2010
SUR L'IRRÉGULARITÉ DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ADOPTANT LE PROJET DE MODIFICATION - CONTESTATION ÉMANANT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - EXISTENCE D'UNE VOIE DE RECOURS PARALLÈLE
ECLI:FR:CECHR:2022:451423.20220627
27 juin 2022
Parallèlement à la procédure de contrôle mise en œuvre par la CNIL concernant le respect, par la société Amazon Europe Core, de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 s'agissant des opérations d'accès
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031464444
9 novembre 2015
celui de la réalisation de deux kilomètres de tunnel " monotube " ne tient pas compte, toutes choses égales par ailleurs, des économies d'échelle que permet de réaliser le percement de deux tunnels parallèles
ECLI:FR:CEORD:2022:463123.20220516
16 mai 2022
Ces deux critères permettent de s'assurer du caractère intensif de la pratique sportive ou artistique et du fait qu'elle ne peut s'exercer parallèlement à une scolarisation dans un établissement d'enseignement
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081845
24 février 2017
par la Commission européenne, sont seules indiquées dans le traitement de la forme néovasculaire, dite humide ou exsudative, de la dégénérescence maculaire liée à l'âge ; que, toutefois, se sont parallèlement
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444903
19 octobre 2020
recours préventive pour mettre fin aux conditions indignes de détention résultant de carences structurelles, il découle des obligations qui pèsent sur l'administration, précisées au point 5, qu'en parallèle
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042702007
18 décembre 2020
d'adoption des actes attaqués, prévoit que : " Les médicaments spécialisés, mentionnés à l'article [L. 5121-8] du code de la santé publique et les médicaments bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle
ECLI:FR:CECHR:2021:456004.20211210
10 décembre 2021
Parallèlement, la loi est publiée pour information au Journal officiel de la Polynésie française, afin que dans le délai d'un mois à compter de cette publication, toute personne y ayant intérêt puisse
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211
Parallèlement, un permis de construire modificatif a été délivré par arrêté du 20 mai 2015. Par un jugement du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 12 août 2014.