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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664520

Admin. suprême

13 juillet 1979

13 juillet 1979

AGREGE A L'UNIVERSITE DE RENNES, DEMEURANT ... L. X...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901593

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

en exercice, à ce dûment habilité ; la VILLE DE RENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429760

Admin. suprême

10 janvier 2011

10 janvier 2011

laquelle le maire de la commune de Rennes a rejeté son offre ; que M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493520.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 avril 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Rennes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658835

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 4 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739536

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Ille-et-Vilaine , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 24 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné le Centre hospitalier régional de Rennes à leur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758667

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

ENTREPRISE RENE LAMBERT, dont le siège est ... représentée par son président directeur général en exercice ; la S.A.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008202790

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

METROPOLE, dont le siège est 16, boulevard Laënnec à Rennes (35000) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE demande du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2003 par laquelle

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037683065

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Panthéon-Assas, saisie des poursuites disciplinaires engagéesc/M. D

ECLI:FR:CECHS:2021:435322.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Il ressort des pièces du dossier que l'université Rennes 2 était tenue de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007748227

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'indemnité ; qu'en revanche, la VILLE DE RENNES est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705678

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

, par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné l'office à verser à MM.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666649

Admin. suprême

13 juillet 1979

13 juillet 1979

Melki, maître de conférences agrégé à l'Université de Rennes, demeurant ... L.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007951067

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

de Rennes a, à la demande de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649135

Admin. suprême

3 mars 1975

3 mars 1975

REQUETE DE LA VILLE DE RENNES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 MARS 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES DECLARANT LA VILLE REQUERANTE RESPONSABLE DU PREJUDICE QUI SERAIT RESULTE POUR LE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834106

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Y... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 18 septembre 1984 la demande présentée par M. Y... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008010729

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... : Considérant qu'étant propriétaire foncier à Rennes-les-Bains (Aude), M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569385

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

L'article 79 du code général des impôts dispose que : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002380

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son maire

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002381

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistré les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son

Source officielle

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