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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007664520
13 juillet 1979
AGREGE A L'UNIVERSITE DE RENNES, DEMEURANT ... L. X...
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007901593
5 juillet 1995
en exercice, à ce dûment habilité ; la VILLE DE RENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429760
10 janvier 2011
laquelle le maire de la commune de Rennes a rejeté son offre ; que M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493520.20241231
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 avril 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Rennes
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007658835
28 avril 1978
ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 4 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
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CETAT:CETATEXT000007739536
29 mai 1987
Ille-et-Vilaine , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 24 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné le Centre hospitalier régional de Rennes à leur
CETAT:CETATEXT000007758667
19 décembre 1990
ENTREPRISE RENE LAMBERT, dont le siège est ... représentée par son président directeur général en exercice ; la S.A.
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008202790
30 juin 2003
METROPOLE, dont le siège est 16, boulevard Laënnec à Rennes (35000) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE demande du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2003 par laquelle
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037683065
3 décembre 2018
Vu la procédure suivante : La société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés
4ème chambre jugeant seule
Panthéon-Assas, saisie des poursuites disciplinaires engagéesc/M. D
ECLI:FR:CECHS:2021:435322.20211230
30 décembre 2021
Il ressort des pièces du dossier que l'université Rennes 2 était tenue de rejeter la demande de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007748227
16 décembre 1988
à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'indemnité ; qu'en revanche, la VILLE DE RENNES est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000007705678
13 mars 1987
, par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné l'office à verser à MM.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007666649
Melki, maître de conférences agrégé à l'Université de Rennes, demeurant ... L.
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CETAT:CETATEXT000007951067
17 novembre 1997
de Rennes a, à la demande de M.
CETAT:CETATEXT000007649135
3 mars 1975
REQUETE DE LA VILLE DE RENNES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 15 MARS 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES DECLARANT LA VILLE REQUERANTE RESPONSABLE DU PREJUDICE QUI SERAIT RESULTE POUR LE
CETAT:CETATEXT000007834106
13 novembre 1992
Y... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 18 septembre 1984 la demande présentée par M. Y... demeurant ..., M.
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CETAT:CETATEXT000008010729
16 décembre 1998
X... : Considérant qu'étant propriétaire foncier à Rennes-les-Bains (Aude), M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569385
12 février 2020
L'article 79 du code général des impôts dispose que : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
CETAT:CETATEXT000027002380
28 janvier 2013
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son maire
CETAT:CETATEXT000027002381
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistré les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son
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