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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448595.20211222
22 décembre 2021
Robert et Jean-Pierre Bergès ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 29 décembre 2015, confirmée le 19 janvier 2016, par laquelle l'établissement public
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181176
10 mars 2004
Robert X, demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008014158
8 avril 1998
Jean-Robert X..., demeurant 5 k, avenue du Général de Gaulle à Caluire (69300) et Mme Colette X..., née Y..., demeurant 14, parc du Béarn à Saint-Cloud (92210) ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule
CETAT:CETATEXT000007934317
20 novembre 1996
Robert Z..., demeurant "La Bastide" ... ; M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137772
12 janvier 2004
M. et Mme Jean-Pierre CZ, demeurant ..., M. et Mme Robert CA, demeurant ...) et M. et Mme Bernard CB, demeurant DC ; la COPROPRIETE DE GRESIVAUDAN L'OURSIERE et les autres requérants demandent au Conseil
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199700
30 juillet 2003
Robert X, demeurant 15, rue Aristide Briand à Saint-Cyprien (66750) ; M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008024215
30 novembre 2001
Robert 16... la somme de 9 171 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 1992, à M. Pierre 16...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007740044
18 mars 1988
Robert X..., demeurant ... (67120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 30 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce
CETAT:CETATEXT000007770201
23 janvier 1991
Robert X..., demeurant ..., représenté par la SCP Boré et Xavier avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; M.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007826530
29 janvier 1992
Robert X..., demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007663926
10 octobre 1980
REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE RENNES EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF DOTE DE LA PERSONNALITE MORALE ; QUE LA DECISION PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DE CE CENTRE A LICENCIE MME ROBERT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008132240
31 mars 2003
X..., ressortissant marocain âgé de 28 ans, qui souhaitait venir en France pour y suivre les enseignements dispensés à l'université Robert Schuman de Strasbourg dans le cadre du certificat universitaire
CETAT:CETATEXT000007667388
19 janvier 1979
JOGUET ROBERT , DOMICILIE 34 AVENUE DE L'OCEAN A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 25/ M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007836318
13 décembre 1993
Robert P..., Mme Elyane S..., Mme Marie-Jeanne XY..., Mme Annie XJ..., M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996016
11 février 2010
Robert X, demeurant ..., M. Gérard Q, demeurant ..., Mme Josiane B, demeurant ..., M. Jean-Luc D, demeurant ..., Mme Isabelle M, demeurant ..., M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022876994
29 septembre 2010
Robert A, demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626321
2 mars 1988
Robert de Y..., en sa qualité de "conseiller technique" de la société, des honoraires s'élevant à 1 570 000 F en 1973, 1 431 000 F en 1974, 1 008 000 F en 1975 et 1 254 000 F en 1976 ; que l'administration
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007151
12 septembre 2007
Robert A ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2004 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que, après avoir annulé le jugement du 12 février 2002 du tribunal
2 SS
CETAT:CETATEXT000007763494
21 avril 1989
Robert Y..., demeurant ..., et tendant à l'annulation du décret du 30 décembre 1986 autorisant Mme X... à changer son nom en celui de Boissonnet, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 germinal
CETAT:CETATEXT000007756831
9 février 1990
Robert X..., en raison de sa disposition typographique, n'était pas de nature à créer chez les électeurs une confusion sur l'identité exacte du candidat ; Considérant que si les bulletins de M.
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