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1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025920169

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Louis Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 34 sur 78

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448595.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Robert et Jean-Pierre Bergès ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 29 décembre 2015, confirmée le 19 janvier 2016, par laquelle l'établissement public

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181176

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Robert X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008014158

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Jean-Robert X..., demeurant 5 k, avenue du Général de Gaulle à Caluire (69300) et Mme Colette X..., née Y..., demeurant 14, parc du Béarn à Saint-Cloud (92210) ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007934317

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Robert Z..., demeurant "La Bastide" ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137772

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

M. et Mme Jean-Pierre CZ, demeurant ..., M. et Mme Robert CA, demeurant ...) et M. et Mme Bernard CB, demeurant DC ; la COPROPRIETE DE GRESIVAUDAN L'OURSIERE et les autres requérants demandent au Conseil

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199700

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Robert X, demeurant 15, rue Aristide Briand à Saint-Cyprien (66750) ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008024215

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Robert 16... la somme de 9 171 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 1992, à M. Pierre 16...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740044

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Robert X..., demeurant ... (67120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 30 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770201

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Robert X..., demeurant ..., représenté par la SCP Boré et Xavier avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007826530

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663926

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE RENNES EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF DOTE DE LA PERSONNALITE MORALE ; QUE LA DECISION PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DE CE CENTRE A LICENCIE MME ROBERT

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132240

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

X..., ressortissant marocain âgé de 28 ans, qui souhaitait venir en France pour y suivre les enseignements dispensés à l'université Robert Schuman de Strasbourg dans le cadre du certificat universitaire

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667388

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

JOGUET ROBERT , DOMICILIE 34 AVENUE DE L'OCEAN A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 25/ M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836318

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Robert P..., Mme Elyane S..., Mme Marie-Jeanne XY..., Mme Annie XJ..., M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996016

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

Robert X, demeurant ..., M. Gérard Q, demeurant ..., Mme Josiane B, demeurant ..., M. Jean-Luc D, demeurant ..., Mme Isabelle M, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876994

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626321

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Robert de Y..., en sa qualité de "conseiller technique" de la société, des honoraires s'élevant à 1 570 000 F en 1973, 1 431 000 F en 1974, 1 008 000 F en 1975 et 1 254 000 F en 1976 ; que l'administration

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007151

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Robert A ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2004 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que, après avoir annulé le jugement du 12 février 2002 du tribunal

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007763494

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

Robert Y..., demeurant ..., et tendant à l'annulation du décret du 30 décembre 1986 autorisant Mme X... à changer son nom en celui de Boissonnet, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 germinal

Source officielle