TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DES BASSES-ALPES DU 16 SEPTEMBRE 1967 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE A EXTRAIRE DES MATERIAUX DANS LE LIT DE LA DURANCE

..) convention offriront le service de la télétransmission des feuilles de soins aux assurés sociaux dont la caisse de rattachement garantit que les conditions techniques de mise en oeuvre de Sesam-Vitale

. ; Mme DURAN Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

et confluence Rhône-Durance" de la ligne nouvelle TGV Méditerranée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 ; Vu le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 ; Vu le décret n° 93

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 17 janvier 1993 par laquelle le ministre de l'équipement, du logement et des transports a refusé d'indexer les indemnités qu'il a perçues durant

affectant le générateur de vapeur n° 335, il résulte de l'instruction que, dans le cadre d'une revue générale de la qualité de ses fabrications réalisée en 2016, la société Areva NP a constaté que la virole

Durand, demeurant ... ; - M. Edouard XY..., demeurant ... ; - M. Jean-François F..., demeurant hôpital Morvan à Brest (29200) ; - M.

Vu le pourvoi, enregistré le 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE, dont le siège est 197 rue du Pavillon

a droit au bénéfice d’une pension sans condition de durée de services, conformément à l’article 39, dans le cas où ses blessures ou maladies ont été contractées ou aggravées au cours d’une période durant

décembre 1995 des préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse autorisant la SNCF à réaliser les travaux de construction de la ligne nouvelle TGV Méditerranée sur l'unité hydrographique "Basse Durance

extremités du chantier par des panneaux de signalisation de chantier, d'interdiction de dépasser et de limitation de vitesse de 60 kilomètres/heures, il n'existait aucun balisage de la nouvelle voie dans le virage

X... au motif "qu'il ressort du procès-verbal dressé par les services de gendarmerie que dans le virage où des traces du dérapage de la moto ont été relevées, le revêtement de la chaussée présentait des

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA POLICE NATIONALE, - les conclusions de M.

d'après les règles suivantes a) cette personne est considérée comme résident de l'Etat contractant où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent, cette expression désignant le centre des intérêts vitaux

initiales de levée du spasme artériel, le diagnostic devait s'orienter vers celui de thrombose et que dès lors, dans l'après-midi du 3 février 1994, Marlène était dans tous les cas exposée à un risque vital

supplémentaire pour les parties de parcours constituées par deux lignes droites empruntées en sens inverse par les concurrents, il résulte de l'instruction que l'accident s'est produit à la sortie d'un virage

Ces conditions font l'objet d'une appréciation et d'un avis motivé, au niveau local, par les instances conventionnelles, au regard notamment du déploiement de Vitale, de la distribution des cartes CPS

SIEUR GUY X..., DEMEURANT A AIX-EN-PROVENCE, RESIDENCE "LES FONTAINES" , RUE GUSTAVE DESPLAES, AGISSANT ES-QUALITES DE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE MECANIQUE DITE "DURANCE-AGREGATS

Méditerranée" sur l'unité hydrographique "Basse Durance et confluence Rhône Durance" ; Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : Considérant, en premier lieu, que, contrairement à ce que soutient l'association

CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - QUESTIONS RELATIVES AUX AUTORISATIONS IMPLICITES -Demande d'autorisation de cumul présentée alors qu'elle n'était pas nécessaire - Silence gardé par l'administration durant