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1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008096333

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938272

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la lettre du 12 avril 2006 par laquelle le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141325

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Seuls les titres de formation ou l'expérience professionnelle relevant du domaine d'activité de la profession à laquelle le concours donne accès peuvent être utilement pris en compte.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175569

Admin. suprême

2 novembre 2004

2 novembre 2004

soit enjoint au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de leur délivrer ainsi qu'à leurs enfants un titre de séjour portant la mention vie privée

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258148

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

comité des établissements de crédit, la commission bancaire et le gouverneur de la Banque de France, président de cette commission, dans l'exercice de leurs missions de contrôle et de sanction des agences

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475505.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle le directeur général de la Caisse nationale de retraite des agents des

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025685561

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 octobre 2011 par laquelle le directeur général de l'Agence

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033891914

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

toute franchise région PACA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 28 octobre 2015 tendant à ce que soit pris

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010168

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

armées perçoivent la prime spéciale à un taux réduit ; Considérant que Mme X... a été nommée pharmacien chimiste à compter du 1er novembre 1993 et a pris rang dans son grade au 1er janvier 1993 ; qu'elle

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:493840.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Cette limite d'âge est fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence de la biomédecine. () " 4.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986034

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

en compte de ses services en qualité d'agent titulaire de la commune de Chabris (Indre) de 1970 à 1978 et d'autre part, lui a enjoint de prendre en compte les services effectués par Mme A...en qualité

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007927053

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des articles L. 351-16 et R. 351-27 du code du travail, l'octroi du revenu de remplacement pour les travailleurs involontairement privés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038466959

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

En premier lieu, aucun texte ni aucun principe n'impose que la décision de sanction prise par la commissions des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage mentionne les conditions de la

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008084331

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

de son groupe ont vocation à exercer, sans rechercher si l'emploi sur lequel l'intéressée avait été affectée par cette décision était équivalent à celui qu'elle occupait précédemment ; qu'elle n'a pas

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036152243

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

de la biomédecine les données anonymisées dont ils sont détenteurs ou destinataires, en vue de l'exercice par l'agence de sa mission d'évaluation du diagnostic prénatal, et cette agence transmettant,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921727

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

En matière de cumuls d'emplois et de cumuls de rémunérations publiques ou privées, ils sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables à l'ensemble des agents de la fonction publique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008178809

Admin. suprême

4 mai 2005

4 mai 2005

République en date du 24 juillet 1987 le radiant des cadres de la magistrature ; il fait valoir que contraint de contester le titre de pension qui lui a été attribué par arrêté du 29 novembre 2004, il recherche

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007896

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Article 2 : Le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE versera 3 000 euros à Mme A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893501

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

A, conseiller principal d'éducation, a sollicité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, par courrier du 6 juillet 2006, le bénéfice de la protection fonctionnelle

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037470426

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

En premier lieu, aux termes de l'article R. 5426-6 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de la sanction attaquée : " Lorsque les agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi constatent

Source officielle

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