Le syndicat demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet de sa demande. 2.

candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués dans leur totalité aux candidats de l'autre catégorie ; qu'il résulte de ces dispositions qu'après avoir décidé de n'admettre aucun candidat

et réglementaires destinées à favoriser l'embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi » ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions que si les « contrats emploi-solidarité

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

, conformément à l'article L. 2323-15 ; / 2° Le projet de licenciement collectif : le nombre de suppressions d'emploi, les catégories professionnelles concernées, les critères d'ordre et le calendrier

Pour les emplois du niveau de la catégorie A et, dans les représentations de l'Etat à l'étranger, des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient " ; qu'aux

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Ils précisent notamment le classement de chaque cadre d'emplois, emploi ou corps, dans l'une des trois catégories mentionnées au premier alinéa de l'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée

A a perçue en 1998 et que l'administration fiscale a regardée comme étant imposable dans la catégorie des traitements et salaires ; Considérant, en premier lieu, que, contrairement à ce que soutiennent

E..., G..., F...etA..., de M. I...et de la société SMP Technologie présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

Le bénéfice ou revenu net de chacune des catégories de revenus visées au 2 est déterminé distinctement suivant les règles propres à chacune d'elles. / Le résultat d'ensemble de chaque catégorie de revenus

territoriale, dont cinq au moins en qualité de fonctionnaire territorial d'un cadre d'emplois à caractère culturel ou d'un emploi de catégorie C de même nature (...) ".

ou emploi classé dans la même catégorie et dont l'indice terminal du grade le plus élevé est au moins égal à l'indice terminal du corps d'accueil.

suivants : /1° Emplois mentionnés à l'article 25 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; / 2° Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics

par l'article L. 245-2 ni les principes généraux dont s'inspire notamment le code de la sécurité sociale, qui visent à inciter les employeurs à mettre en oeuvre des actions de prévention des accidents

() ; / 2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention ; / 3° Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention ; / 4° Catégorie D : armes

des contrôleurs territoriaux de travaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans

Pour les emplois du niveau de la catégorie A et, dans les représentations de l'Etat à l'étranger, des autres catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient./ Les

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme E et autres est rejetée.

occupés en position de détachement en dehors du cadre d'emplois des attachés territoriaux, notamment dans les emplois mentionnés au 2° de l'article 5, qu'à des fonctionnaires en position de détachement