Etude Forest au titre de l'année 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

assujettie au paiement d'une redevance ; 2° de rejeter la demande présentée par la société laitière du littoral devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

. ; 2°) rejette la demande présentée par le comité de défense des Sablons ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

X..., technicien forestier de l'office national des forêts, détaché sur un emploi de technicien des travaux forestiers de l'Etat, a été promu, dans son corps d'origine, au grade de technicien supérieur

133,08 F, avec intérêts de droit, en réparation dudit préjudice, °2 rejette la demande présentée par M. de X... devant le tribunal administratif de Montpellier, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Michel X..., technicien forestier en fonction au centre d'Annecy au poste de chargé d'études du centre de Saint-Etienne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu

(O.N.F.) a prononcé son affectation à Mende en qualité de technicien forestier ; 2°) annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le statut général des fonctionnaires ; Vu le code des tribunaux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

devait être regardée comme ayant la qualité d'agriculteur au sens des dispositions précitées du a) de l'article 2 du règlement n° 1782/2003 et comme remplissant les conditions qu'elles posent pour bénéficier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 mai 1993, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière et forestière (SCIF) des Fourneaux et M.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de la forêt de Bauzon.

A LAQUELLE IL A ETE SOUMIS AU TITRE DE 1969 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE

foncière et de remembrement de Seine-et-Marne, qui a attribué la parcelle cadastrée ZI n° 18 située sur le territoire de la commune de Fontenailles Seine-et-Marne à la société civile agricole et forestière

Alain Sénéchal, l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AGRICULTEURS FORESTIERS ET ENTREPRENEURS RURAUX DE LA VALLEE DE LA JUINE, Ferme de la Chapelle, Orgemont à Cerny (91590), représentée par son président M