Ile-de-France en fonction des différents départements composant la région ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1

maire ; la commune de Cysoing demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, à titre principal, le décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département

de La Réunion ; 1.

PAUL X..., AGISSANT EN QUALITE DE MAIRE DE SAINT-PAUL LA REUNION , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT PRONONCE LA DEMISSION D'OFFICE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-PAUL DE M.

A NEUILLY-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE , AGISSANT EN EXECUTION DES DECISIONS DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POUR LE DEPARTEMENT

, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 188-5-1 du code rural dans sa rédaction alors en vigueur, "le représentant de l'Etat dans le département

modifiant le décret n° 50 1258 du 6 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements

X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

D, alias C B, sur l'ensemble du territoire du département de la Marne du vendredi 27 octobre 2023 à 15 heures au lundi 30 octobre 2023 à 8 heures.

; - les dispositions contestées sont illégales dès lors que, en interdisant tout rassemblement et toute réunion au sein des établissements de culte, à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par Mme A devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion et ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice

DE LA REUNION A ANNULE SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER GENERAL DU X...

A...ont participé à la réunion du 7 avril 2015 par des moyens de visioconférence qui ont permis leur identification et garanti l'effectivité de leur participation ; que, par suite, M.

le 6 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'ILE DE FRANCE, l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS DE LA REGION

Un dossier est communiqué, au plus tard quinze jours avant la date de la réunion, aux membres de la Commission Paritaire Locale et aux délégués syndicaux.

Jean Max Y..., demeurant 122 Les Tisserins Moufia Sainte-Clothilde à Saint-Denis, (La Réunion), M.

Roland Y..., demeurant à Mare à Vieille Place à Salazie Réunion , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 mars et 21 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département des Yvelines demande au

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE DE SURCOMPENSATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE FRANCE, dont le siège est ..., la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REUNION

sanitaire soumis par les Evêques de France ou de soumettre sa propre proposition ; 3°) d'ordonner la suspension du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 en ce qu'il interdit tout rassemblement ou réunion