par le SYNDICAT DES BIOLOGISTES, dont le siège est 11, rue de Fleurus à Paris (75006), représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT DES BIOLOGISTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

donnant qualité pour demander l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté qu'elle attaque.

A...B...et 646 autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de refus née du silence gardé par le Premier ministre sur leur demande tendant au retrait

Ils sont invités à présenter leurs explications écrites ou orales au rapporteur, par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception qui doit leur parvenir quinze jours au moins avant la date fixée

Par une décision n° 419439 du 12 février 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M. B et Mme C E, annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la même cour.

où " la demande est présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement " ; que le second alinéa du I de l'article R. 723-4 de ce code prévoit que : " Lorsque le demandeur

Vu 1°) sous le n° 288461, la requête, enregistrée le 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société KPMG, dont le siège est ... (92309), agissant poursuites

Sous le n° 405793, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 décembre 2016 et le 9 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération générale du travail demande

, les marchés avals de la distribution en gros, où les deux parties sont présentes, ainsi que de la distribution au détail de produits à dominante alimentaire, où GBH est présente avec trois hypermarchés

A cette fin, lorsque la personne pressentie est l'une de celles mentionnées aux e, f, g ou h du 2° du I de l'article R. 621-31, le secrétaire général lui demande de l'informer de l'ensemble des relations