A tendant à l'annulation de cette décision, sur le caractère provisoire de l'affectation de ce dernier à la direction des musées de France, alors que l'intéressé était réintégré, par arrêté du ministre

de vérifications de comptabilité visées aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 31 janvier 1969 portant réorganisation de certaines directions et services extérieurs de la direction régionale des impôts,

décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 ; - l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les directions

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui appartenait au corps des professeurs de lycée professionnel, a été intégrée dans le corps des personnels de direction

Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 mai 2011 par lequel le directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

DES ALPES-MARITIMES, HORS DU RESSORT DE LADITE DIRECTION ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 12 FEVRIER 1971, QUI COMPLETE L'ARRETE DU 31 JANVIER 1969 : "LES DIRECTIONS DE VERIFICATIONS

des vérifications de comptabilité de la région parisienne, alors que le domicile de la requérante était situé dans le département des Alpes-Maritimes, hors du ressort de ladite direction ; Cons. qu'aux

) de la direction générale de l'aviation civile, a fait l'objet, par arrêté du 30 janvier 2008, d'une mutation pour nécessité de service au secrétariat général (Paris) de la direction générale, en qualité

statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE - DIRECTION, représenté par son secrétaire

/6653 du 21 juillet 2015 relative aux mouvements sur les postes comptables de catégorie C2/C3 et sur les emplois administratifs d'inspecteurs divisionnaires, en tant qu'elle prévoit, au sein de la direction

Considérant que le requérant, dans le dernier état de ses écritures, invoque les dispositions du 2 de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 1er août 2000 relatif aux attributions des directions de

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé la décision implicite par laquelle il a refusé de communiquer le dossier détenu par la direction

du recours formé le 13 juillet 2005 contre cette décision et tendant à sa nomination et à son affectation, et de la décision n° 2005-12 du 28 juillet 2005 nommant des chefs de bureau au sein de la direction

y inclure les rémunérations des personnes explicitement visées par les dispositions combinées des articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale et celles qui, telles les membres du directoire

000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des marchés publics ; Vu la directive

ce qui concerne les travaux dont l'exécution doit être facilitée et de fixer les modalités d'attribution des aides ; qu'ainsi il appartient au conseil d'administration de déterminer, par voie de directives

C...au sein de la direction de la communication sur un poste de photographe à compter du 1er juin 2012 et de sa décision de suspension du salaire de ce dernier à compter du 1er septembre 2012 et, d'autre