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775 résultats pour « heures de route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006684

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065831

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065832

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065833

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065834

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065835

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065836

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042074676

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042334048

Admin. suprême

14 septembre 2020

14 septembre 2020

de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution des dispositions de l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rendu le port du masque obligatoire entre 7 heures

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042100831

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008024594

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Z..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161234

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

d'expression socioculturels et était mieux à même de satisfaire les attentes du public, eu égard au contenu de la programmation locale envisagée, comprenant notamment une émission quotidienne de deux heures

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008017676

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364628

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

Ensemble agir pour encore mieux servir , conduite par Mme C, au seul motif qu'elle a fait figurer sur sa profession de foi un logo représentant le sigle UFE souligné par un trait bleu et un trait rouge

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441583.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

La SCEA du Château Montel commercialise trois cuvées de vin rouge en appellation d'origine contrôlée (AOC) " Languedoc " dénomination " Pic Saint-Loup ", vinifiées dans la cave de Teyran.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008038956

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DU CENTRE NATIONAL DES CONDUCTEURS DE TRAVAUX DE TOULOUSE, ayant son siège social allée Jean Griffon, route

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215178

Admin. suprême

10 octobre 2005

10 octobre 2005

X était propriétaire en bordure de la route nationale 85, dans la commune de Badinières (Isère), le maire de cette commune a ordonné la démolition de ce bâtiment par un arrêté du même jour, pris sur le

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041720068

Admin. suprême

5 mars 2020

5 mars 2020

communications électroniques et des postes, le Premier ministre et la ministre de la transition écologique et solidaire ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du lundi 2 mars 2020, à 11 heures

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027994565

Admin. suprême

13 septembre 2013

13 septembre 2013

de Wolfisheim, dont le siège social est sis 54, rue du Général Leclerc à Wolfisheim (67202), représentée par son président, la société SELAS Pharmacie du Samaritain, dont le siège social est sis 60, route

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472633.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

d'autre part, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la société Atosca et la société Guintoli ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 11 avril 2023, à 10 heures

Source officielle