l'intérieur d'un local, et que, par suite, n'entraient pas dans le champ d'application de ce chapitre 2, les photographies de deux mètres de long sur deux mètres de large, visibles depuis la voie publique, placées

d'assurance apporte à une autre société d'assurance, sous la forme d'un apport partiel d'actifs constituant une branche complète d'activité, un portefeuille de contrats d'assurance et que l'opération est placée

Une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation est mise en place par accord ou convention dans chaque branche. / II.

héritiers le versement d'une soulte, lorsque cet héritier décide de régler tout ou partie de cette soulte par une dation en paiement de titres reçus précédemment lors d'un échange de droits sociaux placé

Dans ce cas, le commissaire enquêteur ou le président de la commission avise le maire et convoque sur place les propriétaires intéressés ainsi que les représentants des administrations ; après les avoir

X..., agent voyageur représentant placier multi-cartes qui travaillait à temps partiel pour la S.A.

viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté, ou ayant été placés

viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté, ou ayant été placés

requête : Considérant qu'aux termes de l'article 375-7 du code civil, relatif aux mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative ordonnée par le juge des enfants : "S'il a été nécessaire de placer

ISSU DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE 1948, LESQUELLES IMPOSENT QUE LES TITULAIRES DE PENSION AIENT ELEVE AU MOINS TROIS ENFANTS JUSQU'A L'AGE DE SEIZE ANS ; QUE L'INTERESSEE, DONT LE TROISIEME ENFANT A ETE PLACE

. | 48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACES SOUS LE PROTECTORAT

viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté, ou ayant été placés

viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté, ou ayant été placés

01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - AU REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE -Article R111-4 du code de l'urbanisme - Aménagement de places

viagères imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté, ou ayant été placés

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demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 17 décembre 1991 par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice lui a fait connaître qu'il n'envisageait pas de lui accorder une promotion sur place