X N'ETABLIT PAS AVOIR ACCOMPLI DES DEMARCHES EN VUE DE PROCEDER DANS LES SERVICES QUI LES DETENAIENT A LA CONSULTATION DES DOCUMENTS SAISIS, ET QUE CES DEMARCHES, ACCOMPLIES AU COURS DE LA PERIODE ANTERIEURE

les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : La région Centre-Val de Loire a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner

X... devant ce même tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1999 et 14 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SCI CITE HAUTE EN PROVENCE ; la SCI CITE

Vu la procédure suivante : M.

terroriste, tentatives d'assassinat terroriste, ravages terroristes, falsification de plaques d'immatriculation (procédure 3 / 96 A), d'un arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement délivré le 18

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les procédures suivantes : 1° M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme B. ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 juin 2016 par laquelle l'Agence de la biomédecine a rejeté leur

les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour la société Signaux Girod Grand Sud ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 27 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y...

Vu 1°), sous le n° 318408, la requête, enregistrée le 15 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Vincent B, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Oliveraie de Bellet a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre

Vu la procédure suivante : M. B...

Vu la procédure suivante : Mme A...

X devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention du 15 juin 1990 relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans

Vu la procédure suivante : M. et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 13 février 2018 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a rejeté leur

de garantir le recouvrement de leur dette fiscale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment son article