Honorat, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE DE GESTION APPLIQUEE ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SOGAPEX), société anonyme et de la SCP Waquet, avocat de M.

; Sur les frais d'expertise : Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais d'expertise à la charge de l'office public d'habitations à loyer modéré de la Drôme ;

Gilles Pellissier, rapporteur public. 1.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 31 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la COMMUNE DE GARGENVILLE, représentée par son maire en exercice

établi à la suite d’un scanner lombaire, et de marquée par un rapport médical du 2 septembre 2017, et d’autre part, d’un rapport médical établi le 25 février 2019 par l’auteur du rapport d’expertise du

SOCEA-BALENCY (SOBEA), dont le siège social est ... 320 à Rueil Malmaison (92500), représentée par ses représentants légaux en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du

mai 1983 et le 29 juin 1983, présentés pour la SOCIETE "VETEMENTS JEANNE", société anonyme dont le siège est ... de l'Eure à Le Neubourg 27110 représentée par son président-directeur général en exercice

et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

juin et 9 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE CAVEAU, dont le siège est au 4 rue Gambetta à Biarritz (64200), représentée par son gérant en exercice

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Polge, rapporteur public.

enregistrée le 2 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES RESIDENTS DE L'AGENAIS (A.D.I.R.A.), représentée par son président en exercice

A PARIS 8EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 AVRIL 1982 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE

par le décret n° 85-927 du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

Vu la requête enregistrée le 4 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE BORDEAUX, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PILOTRA CANETON, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice

X... devant le tribunal administratif de Pau, 3° à titre subsidiaire, condamne l'ENTREPRISE ACCHINI à le garantir de la totalité des condamnations mises à sa charge et répartisse les frais de l'expertise