A...B...un permis de construire pour la construction d'une maison d'habitation au lieu-dit " le Bourg " à Bassillac et a enjoint à son maire de procéder au réexamen de la demande de M.

F...en vue de la création et de la modification de plusieurs ouvertures et du crépissage des façades d'une maison d'habitation dont il est propriétaire.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET, NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE ETABLI EN PREMIERE INSTANCE, QU'UNE PARTIE DES DOMMAGES DONT LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE "FAMILLE ET PROVENCE

V. - Une communauté est un ensemble de locaux d'habitation relevant d'une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE

calculé pour la commune conformément à l'article 1640 C et, d'autre part, le taux communal de taxe d'habitation applicable en 2010 dans la commune. / La réduction du taux de taxe d'habitation prévue au

lettre du 26 février 1990, notifié aux intéressés le rehaussement de taxe locale d'équipement et de la taxe complémentaire à cette taxe, ainsi que l'amende y afférente dus à raison des travaux ainsi réalisés

. ; b) les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement ..." ; qu'au sens de ces

ou servant à l'exercice d'une profession autre qu'agricole, commerciale, artisanale ou industrielle, à l'article 1498, en ce qui concerne tous les biens autres que les locaux à usage d'habitation ou à

A a réalisé des travaux sur deux bâtiments donnés en location ; qu'en tant que bailleur de biens ruraux, il a déduit le montant des dépenses résultant de ces travaux de ses revenus fonciers sur le fondement

X... et l'entreprise "Chauffage Air et Mazout" solidairement responsables des désordres survenus dans le réseau public primaire des bâtiments de la 2ème tranche du lotissement de l'office public d'habitations

X... allègue que l'enveloppe qui lui a été remise ne contenait qu'un avis de vérification de comptabilité pour les exercices correspondant aux années 1975 à 1979 et la charte du contribuable vérifié, à

sa charge le 13 juillet 2004 à raison de l'installation, dans le camping dont elle est propriétaire à Ghisonaccia (Haute-Corse) de mobil-homes qui ont été regardés par l'administration comme des habitations

sa charge le 13 juillet 2004 à raison de l'installation, dans le camping dont elle est propriétaire à Ghisonaccia (Haute-Corse) de mobil-homes qui ont été regardés par l'administration comme des habitations

DEPARTEMENTS, DES COMMUNES OU DES SYNDICATS DE COMMUNES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA LIGNE ELECTRIQUE DE BASSE-TENSION DESTINEE A L'ALIMENTATION DE L'HABITATION DE M.

BERTRAND , LA DECISION IMPLICITE DU PREFET D'ILLE-ET-VILAINE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A ETRE AUTORISE A CREER UN LOTISSEMENT A USAGE D'HABITATION AU LIEU-DIT "FOUILLARD" A LIFFRE, ENSEMBLE AU REJET

à Créteil à ce que les propriétés comparables étaient toutes occupées par leurs propriétaires et, d'autre part, en ce qui concerne la villa de Calcatoggio, à ce que les habitations voisines étaient, soit

B une subvention de 24 007 euros en vue de réaliser des travaux de rénovation dans un immeuble dont il est copropriétaire.