Buchin, sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, dont la nomination était intervenue par arrêté du 23 août 2007, régulièrement publié au journal

X... en deuxième catégorie de l'emploi de contractuel à compter du 1er juin 1984 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en exécution de ce jugement, le ministre de l'éducation nationale a procédé

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. est rejeté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme X... est rejeté.

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE-CFDT

; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU TOURISME CGC demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande

2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable

Ainsi, le moyen tiré de ce que les ministres compétents auraient méconnu l'égalité de traitement entre agents publics ne peut qu'être écarté. 6. Il résulte de ce qui précède que M.

Ainsi, le moyen tiré de ce que les ministres compétents auraient méconnu l'égalité de traitement entre agents publics ne peut qu'être écarté. 6.

Ainsi, le moyen tiré de ce que les ministres compétents auraient méconnu l'égalité de traitement entre agents publics ne peut qu'être écarté. 6. Il résulte de ce qui précède que M.

Ainsi, le moyen tiré de ce que les ministres compétents auraient méconnu l'égalité de traitement entre agents publics ne peut qu'être écarté. 6. Il résulte de ce qui précède que M.

Ainsi, le moyen tiré de ce que les ministres compétents auraient méconnu l'égalité de traitement entre agents publics ne peut qu'être écarté. 6.

Ainsi, le moyen tiré de ce que les ministres compétents auraient méconnu l'égalité de traitement entre agents publics ne peut qu'être écarté. 6.

Ainsi, le moyen tiré de ce que les ministres compétents auraient méconnu l'égalité de traitement entre agents publics ne peut qu'être écarté. 6. Il résulte de ce qui précède que M.

Ainsi, le moyen tiré de ce que les ministres compétents auraient méconnu l'égalité de traitement entre agents publics ne peut qu'être écarté. 6.

Ainsi, le moyen tiré de ce que les ministres compétents auraient méconnu l'égalité de traitement entre agents publics ne peut qu'être écarté. 6. Il résulte de ce qui précède que M.

Ainsi, le moyen tiré de ce que les ministres compétents auraient méconnu l'égalité de traitement entre agents publics ne peut qu'être écarté. 6.

Ainsi, le moyen tiré de ce que les ministres compétents auraient méconnu l'égalité de traitement entre agents publics ne peut qu'être écarté. 6.

Ainsi, le moyen tiré de ce que les ministres compétents auraient méconnu l'égalité de traitement entre agents publics ne peut qu'être écarté. 6.