CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 583 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026055

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Georges X... dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028975

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Ghassan X... dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497158.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

B a été condamné pour des faits, non sérieusement contestés, commis entre le 1er janvier 2017 et le 6 octobre 2020, de violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un mineur de 15 ans par un

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489086.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

l'anguille est approuvé par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002. / 2.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007763581

Admin. suprême

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Vu 1°, sous le numéro 66 052, le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS CHARGE DE LA MER enregistré le 12 février 1985 au secrétariat du Contentieux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770255

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

général de commune de 2 000 à 5 000 habitants, compte tenu, le cas échéant, d'un surclassement démographique décidé avant le 26 janvier 1984 ou approuvé après cette date par l'autorité administrative

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469194.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un arrêt n° 20BX02419 du 27 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel à raison d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, a

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065828

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Si les requérants soutiennent que le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics et la ministre du travail auraient dû apposer leurs contreseings sur le décret en litige, d'une

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007832811

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

techniques paritaires, le ministre doit tenir compte de l'audience recueillie par lesdites organisations auprès des agents titulaires comme auprès des agents non titulaires ; que les résultats des élections

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000008216368

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

Vu, 5°) sous le n° 267794, la requête, enregistrée le 21 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DES ASSOCIATIONS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE ET DES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662976

Admin. suprême

21 octobre 1977

21 octobre 1977

A SON TRAITEMENT NET A COMPTER DU 16 OCTOBRE 1973 "ET JUSQU'AU MOMENT OU CETTE ERREUR AURAIT PRIS FIN DANS LE MANDATEMENT DE SON TRAITEMENT"; VU LE DECRET N. 49-528 DU 15 AVRIL 1949; VU LE DECRET

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007795307

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

BACHE, délégué du personnel et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007805594

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

les fonctionnaires territoriaux ; 3°) Trois personnalités, désignées par le ministre chargé des collectivités locales parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008083898

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

X... dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux et le détachant dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la commune, en tant que cet arrêté prend effet à compter du 31 décembre 1987 et

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471230.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

bancaires à l'étranger litigieux ouverts à son nom à son insu ; - l'a insuffisamment motivé en jugeant qu'il ne pouvait soutenir ne pouvoir déclarer des comptes dont il ignorait l'existence sans rechercher

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471348.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un jugement n° 1808406 du 29 juillet 2020, ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu partiel à statuer à hauteur d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689327

Admin. suprême

9 novembre 1983

9 novembre 1983

X... et, d'autre part, contre les décisions du 15 avril 1975, du secrétaire général de la ville de Lille, et du 16 juin 1975, du " conseil d'administration de la ville de Lille ", relatives à l'exercice

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834149

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

général de commune de 2 000 à 5 000 habitants, compte tenu, le cas échéant, d'un surclassement démographique décidé avant le 26 janvier 1984 ou approuvé après cette date par l'autorité administrative

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740412

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

par le président et placé sous son autorité, lesdites dispositions ne donnent pas compétence au secrétaire général pour licencier un membre du personnel de la chambre ; qu'il ne ressort pas des pièces

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137126

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2000-304 du 7 avril 2000, relatif aux attributions déléguées à la secrétaire

Source officielle

Page 34 sur 480

← PrécédentSuivant →