administratif de Strasbourg a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 30 novembre 1984 par laquelle le conseil municipal de Seingbouse (Moselle) a décidé la création d'un emploi spécifique

compter de la notification de la décision du Conseil d'Etat, des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par les travailleurs dans les locaux à pollution spécifique

compter de la notification de la décision du Conseil d'Etat, des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par les travailleurs dans les locaux à pollution spécifique

retour à l'emploi, ainsi que la décision du 13 décembre 2021 par laquelle Pôle Emploi n'a fait que partiellement droit à son recours gracieux contre cette décision, en ramenant à 130 jours le différé spécifique

versées par l'employeur est fixé forfaitairement sur la base de l'indemnité horaire minimale prévue par l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 ..., après déduction de l'allocation spécifique

rejetant sa demande tendant, en exécution du jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 7 novembre 2000, au versement des intérêts au taux légal, dus sur le montant du rappel d'allocation spécifique

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le premier alinéa et la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique

. ; Mme LE GALL demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques

interministériel du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique

Le pourcentage d'élément spécifique de l'accise dans le montant de la charge fiscale totale sur les cigarettes est établi en référence au prix moyen pondéré de vente au détail. (...) 6.

comme celles de l'arrêté n° 15-580 du 30 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa en Corse interdisant, sauf dérogation, l'introduction en Corse de tous les végétaux spécifiés

facturés à un candidat à une élection par sa formation politique ne peuvent ouvrir droit au remboursement par l'Etat que si les dépenses correspondantes ont été engagées par cette formation politique spécifiquement

facturés à un candidat à une élection par sa formation politique ne peuvent ouvrir droit au remboursement par l'Etat que si les dépenses correspondantes ont été engagées par cette formation politique spécifiquement

frais de location de locaux facturés à un candidat à une élection par sa formation politique ne peuvent ouvrir droit au remboursement par l'Etat que si les dépenses correspondantes ont été engagées spécifiquement

à lui payer une somme de 8 268 767 francs (1 260 565 euros) en réparation du préjudice qu'elle déclare avoir subi entre 1996 et 1999 en raison du refus de l'Etat de mettre en place une procédure spécifique

des différentes activités qu'il prévoit ; qu'il suit de là que l'association requérante n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté qu'elle attaque serait illégal, faute de prévoir une réglementation spécifique

qui modifie certaines dispositions réglementaires du code des postes et des communications électroniques, a notamment pour objet de mettre fin à la pratique faisant bénéficier du tarif de presse spécifique

QU'EU EGARD A LA NATURE ET A L'IMPORTANCE DES MODIFICATIONS QUE CETTE REORGANISATION A EU POUR EFFET D'APPORTER AUX SPECIFICATIONS DE L'EMPLOI OCCUPE JUSQUE LA PAR MME X...