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Il tient compte des prévisions à court et à long terme qui sont faites, au niveau national ou international, dans les domaines qui touchent aux transports, ainsi que des éléments qui ne sont pas inclus

La circonstance, invoquée par le requérant, qu'il était présent lors de l'audition conduite par le rapporteur général n'implique pas que l'audience devant la formation restreinte aurait été irrégulière

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Considérant qu'à l'appui du moyen présenté devant le tribunal administratif de Paris et tiré de ce que la procédure d'élaboration du plan d'occupation des sols de la ville de Suresnes aurait été irrégulière

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A CELLE-CI, AINSI QU'ELLE L'A D'AILLEURS FAIT, DE PRESENTER SES OBSERVATIONS AU SERVICE ; QUE LA SOCIETE REQUERANTE N'EST, DES LORS, PAS FONDEE A SOUTENIR QUE LA PROCEDURE D'IMPOSITION AURAIT ETE IRREGULIERE

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