sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage

sols de la commune de Saint-Léonard, sont autorisées : " Les constructions et installations, classées ou non, à usage industriel artisanal ou de bureaux, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage

la Figueirette" à Théoule-sur-Mer, d'autre part, l'arrêté du 12 janvier 1990 du préfet maritime de la troisième région maritime interdisant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au voisinage

centre d'exploitation est sensiblement raccourcie ; Considérant, en second lieu, que le moyen selon lequel des engagements, pris dans le cadre d'un remembrement antérieurement opéré sur la commune voisine

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

tous éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que cette atteinte est susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien, le voisin

question préjudicielle en interprétation de la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins

l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes et de la réalisation d'installations ou équipements publics incompatibles avec le voisinage

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

de Me Coutard, avocat de la commune de Saint-Denis de la Réunion, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le cyclone Hyacinthe, qui a stationné au voisinage

exceptions d'incompétence opposées par la commune, et d'autre part, ordonné une expertise aux fins de déterminer l'état du chemin dit de "La Manonnière" et le préjudice éventuel en résultant pour ses voisins

juillet 1979 portant règlement sanitaire départemental aux termes duquel il est interdit aux établissements industriels d'émettre à l'extérieur de leurs locaux es bruits occasionnant une gêne pour le voisinage

de décompte qui incluait, notamment, des plus-values pour l'existence de roche dure, pour fouilles dans l'eau, pour location de pompes et pour reprise de terres à la suite de l'éboulement d'un fossé voisin

dans la voirie communale, le conseil municipal de Courcerac Charente-Maritime s'est exclusivement fondé sur la demande présentée en ce sens au maire par deux riverains qui avaient avec un de leurs voisins

autorise seulement le syndic à agir éventuellement dans le cadre du référé préventif engagé devant l'autorité judiciaire par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... à l'encontre des propriétaires d'immeubles voisins

Guy X... le permis de construire un garage sur un terrain voisin de celui de M. et Mme Z... ; qu'en raison des infractions au règlement applicable commises par M.

X... évoque dans sa requête différents litiges de droit privé l'opposant à un organisme mutualiste du département du Rhône et à son voisinage, ces contestations imprécises ne relèvent pas de la compétence

lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les nuisances sonores créées par ces animaux dans une région d'élevage, de même que les diverses nuisances causées par les exploitations agricoles voisines

territoire de la commune de Feucherolles, en zone constructible, d'une part d'une parcelle de 607 m2 sur laquelle doit être implantée la construction projetée, d'autre part, en indivision avec ses deux voisins