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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853958

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064636

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

novembre 1958 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509787

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475893.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465464.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Laëtitia Malleret La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482521.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Cyril Roger-Lacan La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488647.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497936.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496643.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488511.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Christophe Pourreau La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491334.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495196.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Christophe Pourreau La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496049.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo Nos 496049, 498607

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493096.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Stéphanie Vera La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502348.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:460082.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466245.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502539.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007677268

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

, soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation dudit terrain pour cause d'utilité publique " ; que si le centre commercial dont la construction a été autorisée empiétait à l'angle

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008018537

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

, à la place des plaques professionnelles de son confrère décédé, de deux plaques professionnelles, l'une à la porte de l'immeuble du cabinet, l'autre, sans autorisation du conseil départemental, à l'angle

Source officielle

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