antérieure : La SAS société de gestion de restauration routière a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a dû acquitter au cours des années

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme D E et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme C et de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Besançon a annulé la décision implicite du directeur des services fiscaux du Territoire de Belfort refusant de rectifier la valeur locative des locaux commerciaux situés sur son territoire au titre des années

de la SAS Damart Serviposte, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS Damart Serviposte ;

Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il se prononce sur l'imputation, au titre de l'année 2010, des bénéfices réalisés par la société Stanmer Holdings Ltd en 2009 : 6.

A B a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 à 2017, ainsi que des

Lesourd, Baudin, avocat de M. Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

administratif de Poitiers a annulé, à la demande du syndicat des exploitants de l'espèce caprine du département de la Vienne, l'article 7 de l'arrêté du 19 août 1987 du préfet de la Vienne fixant pour l'année

décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle la société anonyme SOVIMOR a été assujettie au titre de l'année

tendant à l'annulation du jugement du 13 octobre 1988 du tribunal administratif de Bordeaux, rejetant sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années

1981 à 1984, ainsi qu'au rôle de la taxe professionnelle au titre de l'année 1982, d'autre part, a rejeté sa demande en décharge de l'imposition établie au titre de l'année 1983, à raison des plusvalues

à titre habituel une activité professionnelle non salariée" ; qu'aux termes de l'article 1478 du code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition 1979 : "3.

D...etB..., étaient des salariés de la société cédée.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M.