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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008086030

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant que, pour rejeter la candidature présentée par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE pour l'exploitation d'un service

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881670

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la clinique Saint-Michel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007985968

Admin. suprême

29 janvier 1999

29 janvier 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... se pourvoit contre l'arrêt du 30 avril 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008053514

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que pour demander l'annulation du jugement du 27 mars 1999 en tant que, par ce jugement, le conseiller délégué

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007830887

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la commune de Libourne et de Me Choucroy, avocat des consorts Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834055

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007796351

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808212

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint-Palais-sur-Mer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007810799

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., de la S.C.P.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007811972

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007820309

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, de Me Hennuyer, avocat de la société Télédiffusion de France et de Me Choucroy, avocat de la société France 5, -

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007798823

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Hélène Z... et de Mme Geneviève Y... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007828245

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007865828

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836124

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y... et de la SCP Gatineau, avocat de M. Jean-François X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836371

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837935

Admin. suprême

14 juin 1993

14 juin 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838643

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la société Performance-RFM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839092

Admin. suprême

14 juin 1993

14 juin 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007987510

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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BAKOURI, Adam

SIREN 106387178Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

09/08/2026

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BAKOUR, Salah

SIREN 920532736Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

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