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982 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835882

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903091

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES (AREA), - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837278

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Sainte-Luce, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837471

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'OFFICE MUNICIPAL D'AMENAGEMENT ET DE GESTION D'ALLAUCH (OMAGA), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837903

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838326

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838388

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent , avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630718

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

l'article 260 F de l'annexe II au même code, alors en vigueur : Par animaux de boucherie et de charcuterie, il faut entendre les animaux suivants : / Equidés : chevaux et juments, mulets, mules et bardots

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007856454

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de la société à responsabilité limitée "FRUIT PORT", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007979110

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA COURNEUVE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007920378

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société des courses de la Côte d'Amour, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007920477

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'ASSOCIATION FRANCAISE DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES DE FRUITS ET LEGUMES et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007923817

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. René X..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007943126

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007903513

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007912327

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE D'ASNIERES-SUR-SEINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008150621

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DU THORONET et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156850

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la COMMUNE DE CELOUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102656

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Pierre Robert X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007867851

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'Ecole supérieure d'optique, - les conclusions de M.

Source officielle