Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars et 24 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat du grand port maritime de Bordeaux ; 1.

Par un jugement n° 1000716 du 30 avril 2012, le tribunal administratif a rejeté cette demande.

A...B..., si besoin avec le concours de la force publique. Par une ordonnance n° 1700260 du 29 août 2017, le juge des référés a, d'une part, enjoint à M.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril et 3 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société ELOCE demande au juge des référés

Le 25 avril 2012, la société EDF, venant aux droits de l'établissement public EDF, a indiqué à l'association qu'ayant identifié une anomalie de tarification, elle entendait lui facturer un surcroît de

fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA) s'est prononcé en faveur de la réforme des championnats par équipes de clubs, en deuxième lieu, de la délibération du 13 avril

Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 avril 2002 du tribunal

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Francine A, demeurant ..., et pour le

le dispositif de l'arrêt mais contre ses motifs, ne sont, en tout état de cause, pas recevables ; Sur le pourvoi de la SOCIETE KAUFMAN ET BROAD - PROMOTION - MAISONS INDIVIDUELLES : Sans qu'il soit besoin

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION VENT DE COLERE-FEDERATION NATIONALE et autres et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION VENT

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Quetigny.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. et MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

ville de Paris pourrait faire procéder à son expulsion, aux frais, risques et périls de l'intéressée, en recourant à l'intervention d'un huissier et de toute personne dont l'assistance serait utile, au besoin

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bertrand, avocat de M. D et de Mme C ; 1.