Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Sur l'intervention de la ville de Nice : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme (SA) Entreprises Franque, exerçant une activité de holding mixte, a fait

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCI Entrepôts Chaîne du Soleil. 1.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la S.A. Les Films du Soleil, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté la protestation que Mme A...C...et M.

de nature à ouvrir droit à indemnité ; que, toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein

de nature à ouvrir droit à indemnité ; que, toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein

de nature à ouvrir droit à indemnité ; que, toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein

de nature à ouvrir droit à indemnité ; que, toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein

de nature à ouvrir droit à indemnité ; que, toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société OCP Répartition ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la commune de Saint-Leu et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 mai 2015, présentée par M.F... ; 1.

sur le fondement d'un titre exécutoire émis le 17 octobre 2002 et annulé par décision n° 305417 du 30 juillet 2010 du Conseil d'Etat statuant au contentieux, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint, au besoin

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société SEMIDEP ; 1.

Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le tribunal administratif de Melun, après avoir estimé, par des motifs non contestés du jugement attaqué, que la CNCCFP avait méconnu le principe du caractère

Il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable