Considérant que, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, les termes du quatrième alinéa de la page 16 du mémoire de la Fédération française de football ne présentent pas un caractère injurieux

trois maquettes figurant dans l'étude sont de nature à faire regarder la "visualisation" du projet comme suffisante ; que de même doit être regardée comme suffisante la présentation qui est faite, aux pages

du 29 novembre 1991 en tant qu'elle décide d'appliquer par anticipation les dispositions du plan d'occupation des sols en cours de révision relatives aux zones 2NA situées aux lieux-dits "Llous" et "Cases

de la dépense correspondant au déplacement d'une conduite de gaz existante n'a pas été mentionnée dans l'étude d'impact ; qu'il résulte, toutefois, de l'examen de cette étude, qu'elle précise, à la page

Considérant, en dernier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et en particulier de la page 67 du rapport d'expertise du 5 février 2002, que, contrairement à ce que soutiennent

fait apparaître que l'officier d'état civil a signé seul alors que Mme B, épouse A soutient que le registre a été signé par la personne qu'elle présente comme le père de l'enfant ; que la copie de la page

A a saisi la commission d'accès aux documents administratifs qui, lors de sa séance du 24 juin 2004, a, d'une part, émis un avis favorable à la communication de l'avis au public et de la première page

travaux réalisés, notamment de la convocation des parties à une réunion d'expertise ainsi que de l'établissement et de la communication d'un rapport d'expertise dactylographié comportant trente-neuf pages

Il résulte de l'instruction que, par un message publié sur sa page du réseau social " facebook " le samedi 27 juin 2020 à 00h04, republié sur le même site internet sans modifications notables jusqu'à 11h49

notice sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales au motif que ce document, d'une part, ne constituait qu'une notice explicative qui, ainsi qu'elle le rappelait en première page

C : Considérant que les passages des pages 6 à 8 de la requête de M.

existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté ; - cet arrêté a été pris à l'issue d'une procédure de consultation du public irrégulière dès lors que le texte succinct figurant sur la page

B a directement envoyé, le 23 juin 2022, un compte-rendu de 5 pages au général, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, dans lequel il remet en cause, en des termes virulents, la manière

collectées à l'occasion des enquêtes administratives, sous astreinte de 100 euros par jour, qui lui sera versée ; - d'ordonner dans le délai de 3 jours la publication de la décision à intervenir en page

l'AFSSAPS de retirer, s'il y a lieu, le lendemain de la décision à intervenir, toute mention de la décision de suspension attaquée sur son site internet et ses publications, et d'insérer en première page

papier et électronique cités ci-dessous, les frais mentionnés à l'article 2 du décret du 6 juin 2001 susvisé, autres que le coût d'envoi postal, ne peuvent excéder les montants suivants : / 0,18 euro par page

nombre élevé d'annonces concernant des délégations de service public passées dans ce secteur ; que le site marchés on line constitue par ailleurs un site largement fréquenté, avec plus de 2 millions de pages

Z... de préciser que son projet ne consistait pas en une "mini-marina" comme "pouvaient le laisser à penser" les indications figurant page 7 du rapport de présentation et la construction de la digue, mais

l'environnement ; que, contrairement à ce que prétend l'association requérante, l'étude mentionne les impacts hydrauliques de l'opération ainsi que le coût des bassins de décantation ; qu'elle consacre plusieurs pages

du DCE que devait effectué l'entreprise pour établir son offre de prix (phase d'appel d'offre en vue de l'établissement de sa proposition) (...) " ; que, toutefois, comme le relève ce même rapport en page