PAR EXTRAITS AFFICHES ET PUBLIES..., SON AVIS EST PORTE A LA CONNAISSANCE DES INTERESSES QUI SONT AVERTIS QU'ILS PEUVENT LE CONSULTER A LA MAIRIE PENDANT UN DELAI DE 15 JOURS, AINSI QUE LES PLANS ET DOCUMENTS

EN LEURS EXPLICATIONS LE 7 MARS 1968; QUE LA CIRCONSTANCE QUE L'EXTRAIT DE DECISION QUI LEUR A ETE NOTIFIE PORTE PAR ERREUR LA DATE DU 27 FEVRIER 1968 EST SANS INFLUENCE SUR LA LEGALITE DE CETTE DECISION

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA REQUERANTE A PRODUIT, A L'APPUI DE SA DEMANDE DE PENSION, UN EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DE MARIAGE DE LA COMMUNE DE BECHAR QUI ATTESTE LA TRANSCRIPTION SUR CE REGISTRE

résulte des dispositions de l'article R. 421-39 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction en vigueur le 9 avril 1985, que mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain et qu'un extrait

A peine de non recevabilité toute réclamation doit : ... d) être accompagnée soit de l'avertissement, d'une copie de l'avertissement ou de l'extrait de rôle ...

suffisamment motivée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qui compte tenu des inexactitudes et contradictions entachant les documents produits, attestations de mariage, de naissance et extraits

A a reçu communication de son dossier disciplinaire comprenant le bulletin de sanction ainsi que des extraits de l'enquête de commandement qui s'est déroulée en avril 2008 ; que s'il n'est pas contesté

contradictions concernant la date de naissance de l'intéressé, qui est déclaré être né le 17 décembre 1984 dans le certificat médical de naissance établi le même jour, et le 1er janvier 1985 dans l'extrait

préfet ; qu'il avait produit, au soutien de ces allégations, un article paru dans la revue "Cameroun Hebdo" le présentant comme recherché par la police à la suite du meurtre qui lui était imputé, un extrait

X... sur ses fonctions ou sa carrière n'étaient étayées par aucune attestation de ses employeurs ou de ses clients ; que l'extrait de l'annuaire des sociétés inscrites au registre du commerce de Genève

être en mesure d'acquérir légalement ces moyens" ; qu'en se fondant, pour refuser à Mme Z... le visa qu'elle sollicitait sur le fait que, ni l'intéressée, ni sa belle-fille, qui se borne à produire un extrait

Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de l'extrait d'acte

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 août 1992 par laquelle le directeur des services fiscaux de l'Aveyron a refusé de lui communiquer les textes relatifs à la tarification des extraits

circonscription Est, comprend une candidate de nationalité polonaise, Mme Agnieszka Y née Z ; qu'il résulte de l'instruction que celle-ci a joint à la déclaration de candidature de cette liste un extrait

./ A défaut, il fournit les extraits d'actes de l'état civil déterminés par un arrêté du ministre de l'intérieur./ Lorsque les documents mentionnés à l'alinéa précédent ne suffisent pas, par eux-mêmes,

des droits de l'homme et des libertés fondamentales une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il est intervenu ; Sur la fixation du pays de destination : Considérant qu'en produisant un extrait

Trabelsi devait être déchargé de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1986 au motif qu'ainsi qu'il ressortait de l'extrait du rôle produit au dossier, l'administration avait

des pièces versées au dossier et notamment de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir, en date du 7 mai 1985, autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer à exploiter les matériaux alluvionnaires extraits